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Une rallonge de 1865 milliards de dinars accordée par la loi de finances 2010
Parachèvement des projets du précédent quinquennat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 01 - 2010

Excepté l'autoroute Est-Ouest, tous les autres projets inscrits dans le précédent quinquennat arrivé à terme en 2009 ont bénéficié de dotations budgétaires supplémentaires attribuées dans le cadre de la loi de finances 2010. Le montant global ainsi consacré pour parachever les projets dont il est question s'élève à 1865 milliards de dinars.
C'est du moins ce qu'a affirmé hier M. Beka Farid, directeur général du budget en poste au niveau du ministère des Finances lors d'un point de presse tenu hier et traitant essentiellement de la nouvelle mouture de la loi de finances 2010.
Du coup, une telle cagnotte que l'on pourrait comptabiliser dans les rubriques des dépenses supplémentaires atteste de la surévaluation de la totalité des projets engagés par l'Etat durant le précédent quinquennat, hormis le mégaprojet relevant du secteur des travaux publics. D'où le recours d'ailleurs à la mise en place d'un nouveau dispositif comprenant «des mesures draconiennes» pour paraphraser le conférencier M. Beka qui préconise à ce titre son entrée en vigueur au courant de cette année 2010.
L'objectif recherché à travers ce dispositif traduit on ne peut mieux manifestement la volonté de l'Etat quant à une meilleure maîtrise de toutes les opérations d'investissements relevant du secteur public. Ainsi et selon le directeur du budget relevant du ministère des Finances, «l'accent a été mis à travers ce dispositif sur le volet des études», dira't-il. Et d'ajouter qu'à l'avenir, et en vertu du contenu du nouveau dispositif, il y a lieu de faire le distinguo entre les grands projets relavant du secteur public et ceux qui sont de moindre envergure. Il expliquera en ce sens que le projet dépassant les 20 milliards est considéré comme étant un grand projet, et qu'en cas de réévaluation de 15% de son coût, ce même projet sera inscrit de facto à l'ordre du jour d'une séance du Conseil des ministres.
Le directeur général du budget fera savoir en outre qu'en sus de la somme de 1865 milliards de dinars qui sera versée pour permettre le parachèvement des projets relevant du précédent quinquennat, le financement des autorisations des programmes (AP) des projets devant être initiés en 2010 est quant à lui de l'ordre 770 milliards de dinars, notifiés dans la loi de finances pour la même année.
Cette mouture de loi est par ailleurs venue préciser les choix économiques définis dans le cadre de la LFC 2009 se prévalant d'un caractère irréversible au regard des pouvoirs publics. Preuve en est, à la question sur une probable prévision dans le cadre de la loi de finances 2010 d'une quelconque disposition contenue dans la LFC 2009, M. Zoubeidi Abdelmalek DG des politiques et de la prévision au niveau de la même institution du ministère des Finances a répondu par la négative.
Ce dernier a néanmoins expliqué que lors de la précédente tripartite, la décision a été prise en vue de mettre en place des mesures d'assouplissement au profit des importateurs et en fonction des marchandises importées. «Un groupe de travail se penche présentement sur la question», renchérit M. Zoubeidi.
Un fonds national d'investissement doté de 150 milliards DA en 2010
Ce même intervenant, dans sa réponse à une autre question au sujet de la pertinence de la loi de finances 2010 quant à lutter contre le secteur de l'économie informelle fera savoir de manière générale que «la faiblesse de l'économie algérienne relève du défaut de sa diversification». Il expliquera dans le même ordre d'idées que l'effort consentis par l'Etat dans le développement des infrastructures obéit justement à l'idée de diversifier le secteur de l'économie.
La nouvelle mouture de la loi de finances elle-même s'inscrit dans cette optique dans la mesure où cette loi inclut en son sein une baisse sensible de la pression fiscale au profit des entreprises certes, mais aussi des exonérations d'impositions pour les opérateurs relevant du secteur de l'agriculture.
En sus, la loi de finances 2010 a consacré en outre un montant de 75 milliards de dinars pour le Fonds national d'investissements (FNI) qui a été déjà doté de la même somme courant 2009. Les réserves de ce fonds sont progressives et elles peuvent atteindre les 1000 milliards de dinars, nous explique-t-on. Des organismes portant la même dénomination de Fonds national d'investissements seront par ailleurs créés dans les 48 wilayas du pays avec une dotation d'1 milliard de dinars pour chacun d'entre eux. Il appartient en outre d'ajouter que dans la même loi de finances 2010, il est aussi question de la création de pas moins de 58 000 nouveaux postes budgétaires.
Recouvrement de la fiscalité : 1000 milliards de dinars dans les caisses de l'Etat
Pour sa part, Abderrahmane Rouya, directeur général des impôts (DGI), fera savoir quant à lui qu'à la date du 11 novembre dernier, le montant des recettes de la fiscalité ordinaire recouvré est de l'ordre de 1000 milliards de dinars dont 150 milliards représentent l'impôt sur l'IRG et 220 milliards de dinars se rapportent à l'impôt sur le bénéfice de la société (IBS). Par ailleurs, le montant des importations a, quant à lui, baissé d'un taux de 5% en 2009 comparativement à 2008 où la facture des importations a été de l'ordre de plus de 36 milliards de dollars, alors qu'en 2009, elle n'a pas dépassé la barre des 34 milliards de dinars. Pour ce qui est de l'amélioration du vécu social des algériens, la loi de finances 2010 consacre pour cette finalité un montant de 100 milliards de dinars.


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