Vingt-six actifs fonciers appartenant aux Domaines ont été concédés par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) au profit de porteurs de projets industriels, a indiqué à l'APS la directrice générale de l'Agence, Hassiba Mokraoui. L'opération est rendue possible grâce à l'entrée en vigueur, en septembre dernier, du nouveau dispositif juridique qui consacre la concession et les enchères publiques restreintes comme uniques moyens pour s'approprier un foncier industriel. En effet, sur les quelque 500 actifs fonciers qu'elle gère au compte des Domaines, l'Aniref a mis en concession des assiettes foncières dans six wilayas du pays : 5 actifs à Alger, 7 à Djelfa, 2 à Annaba, 6 à M'sila, 3 à Oran et 3 à Boumerdès qui serviront à la réalisation de projets industriels dans les domaines du BTPH, de la sidérurgie, de l'agroalimentaire et des services. Ces actifs représentent un montant global d'investissement de plus de 3,9 milliards DA et les projets qui y seront réalisés permettront la création de plus de 1400 emplois, a souligné Mme Mokraoui, en précisant que d'autres ventes aux enchères seront organisées entre fin janvier et mars prochain, pour l'adjudication d'actifs situés à Batna, Tlemcen (4 chacune), Laghouat, Tébessa, Blida, Adrar (3 chacune) et 2 actifs à Mascara. Interrogée sur la mercuriale des prix du foncier industriel que l'Aniref devait mettre en ligne sur son site l'année passée, Mme Mokraoui a indiqué que cette première expérience que l'Agence a voulu réaliser dans le but d'éclairer les investisseurs et les décideurs sur le marché du foncier, «n'a pas donné les résultats escomptés». «Les prix dégagés par cette mercuriale ne reflétaient pas la réalité car cette première expérience était basée sur une période de référence (2006-2008) où le marché du foncier était instable et les activités de l'Agence en stand-by», a-t-elle précisé. Pour ce faire, une deuxième opération a été lancée récemment, mais cette fois-ci sur une période de référence allant de fin 2008 à 2009. D'autre part, l'Aniref a élaboré un guide pour expliquer le contenu du nouveau dispositif juridique régissant le foncier industriel. La nouveauté de ces textes juridiques réside, selon la directrice de l'Agence, dans l'octroi de terrains ou du bâti à travers les enchères publiques restreintes qui prennent en considération les spécificités et vocations des biens : «Un immeuble consacré aux services ne sera mis en concession qu'au profit d'un projet d'investissement dans ce secteur.» Désormais, les actifs excédentaires (appartenant aux entreprises en activité et non nécessaires à leur activité), les actifs résiduels (appartenant aux entreprises publiques dissoutes) et ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d'activités, seront confiés par les domaines à l'Aniref afin de les gérer pour le compte de l'Etat. Deux nouveaux décrets ont apporté un «allégement» des procédures, notamment en matière de récupération du foncier relevant du domaine privé de l'Etat et des actifs excédentaires pour les mettre à la disposition des investisseurs. En cas de non-respect des engagements contenus dans le cahier des charges, le concessionnaire sera poursuivi en justice pour annulation de la concession, a averti Mme Mokraoui. L'Aniref gère par convention pour le compte de l'Etat ou de tout autres propriétaires des actifs immobiliers et fonciers destinés à l'investissement, assure des actions d'intermédiation immobilières et foncières dans le cadre de la mise en produit des actifs en portefeuille et assure pour le compte de l'Etat la régulation du foncier à travers la création d'un observatoire du foncier économique.
