26 assiettes foncières ont été concédées au profit de porteurs de projets industriels par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). C'est ce qu'a indiqué hier, la directrice générale de l'agence, Hassiba Mokraoui. Ces dernières sont implantées dans les wilayas d'Alger, de Djelfa, de Annaba, de M'sila, d'Oran et de Boumerdès. Les actifs concédés serviront à la réalisation de projets industriels dans les domaines du bâtiment et des travaux publics, mais aussi de la sidérurgie, de l'agroalimentaire et des services, mais aussi à la création de 1400 emplois. Ils représentent un montant global d'investissements de plus de 3,9 milliards de dinars. Il s'agit du premier lot, faisant partie des quelque 500 actifs fonciers, qu'elle gère pour le compte des Domaines, concédés depuis sa mise en service en 2008. Mme Mokraoui a expliqué que cela a été rendu possible grâce à l'entrée en vigueur, en septembre dernier, du nouveau dispositif juridique. Ce dernier consacre la concession et les enchères publiques restreintes comme unique moyen pour s'approprier un foncier industriel. Par ailleurs, d'autres ventes aux enchères seront organisées entre fin janvier et mars prochain, pour l'adjudication d'actifs situés à Batna, Tlemcen, Laghouat, Tébessa, Blida, Adrar et Mascara. Elles sont organisées par alternance dans le but de créer un équilibre entre les wilayas et de mettre en valeur les potentialités foncières de chacune, selon Mme Mokraoui. Et dans un souci de faire bénéficier un maximum d'investisseurs, l'Aniref a lancé une campagne d'information à travers son site Internet, mais aussi des rencontres de sensibilisation qu'elle organise régulièrement avec les Chambres de commerce des différentes wilayas. D'autre part, la directrice de l'Aniref a relevé qu'un guide a été élaboré par l'Agence pour expliquer le contenu du nouveau dispositif juridique régissant le foncier industriel. La nouveauté de ces textes juridiques réside, selon elle, dans l'octroi de terrain ou du bâti à travers les enchères publiques restreintes qui prennent en considération les spécificités et vocations des biens. Désormais, les actifs excédentaires, appartenant aux entreprises en activité et non nécessaires à leur activité, les actifs résiduels appartenant aux entreprises publiques dissoutes et ceux disponibles au niveau des zones industrielles et des zones d'activités, seront confiés aux Domaines afin de les gérer pour le compte de l'Etat. En outre, deux nouveaux décrets ont apporté un allègement des procédures, notamment en matière de récupération du foncier relevant du domaine privé de l'Etat et des actifs excédentaires pour les mettre à la disposition des investisseurs, fait-elle observer. Avant d'avertir qu'en cas de non-respect des engagements contenus dans le cahier des charges, le concessionnaire sera poursuivi en justice pour annulation de la concession.
