Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De lourdes peines requises par le procureur à l'encontre des prévenus
Procès de l'affaire du bradage du foncier de la commune de Tizi Ouzou
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 03 - 2010

Le procureur de la république près le tribunal criminel de Tizi Ouzou a requis dans la soirée d'avant-hier de lourdes peines à l'encontre des 41 prévenus dans l'affaire du bradage du foncier de la commune du chef-lieu de wilaya de Tizi Ouzou dont le procès s'est ouvert lundi dernier.
En effet, le procureur a demandé à l'issue de sa plaidoirie la perpétuité à l'encontre des six principaux accusés dans cette affaire, en l'occurrence l'ancien maire de la commune de Tizi Ouzou, T. Arab, en fuite, les deux anciens de l'agence foncière, B. Mohammed et A. Mohamed, deux employés de la même agence, S. Amar et H. Mehdi ainsi que le notaire G. Rachid, pour faux et usage de faux, falsification de documents officiels, élaboration de contrats de vente illégale, passe-droit et dilapidation de deniers publics.
Des peines de 10 ans de prison ferme ont été requises par le même représentant du ministère public à l'encontre de 35 autres prévenus poursuivis pour les mêmes chefs d'accusation. Les prévenus qui se sont vus infliger de lourdes peines de prison par le procureur de la république ont nié toutes les accusations pour lesquelles ils se sont retrouvés devant le juge en accusant deux anciens walis de Tizi Ouzou d'avoir entamé l'opération de bradage du foncier de la commune de Tizi Ouzou en affectant illégalement des terrains à des membres de l'exécutif et à d'autres personnes proches.
Après le réquisitoire lourd du représentant du ministère public, les avocats des accusés se sont succédé à la barre pour battre en brèche le sévère réquisitoire du tribunal et démontrer l'innocence de leurs clients. Jusque tard dans l'après-midi d'hier, le verdict n'a pas été rendu par le juge concernant cette affaire de dilapidation du foncier de la commune de Tizi Ouzou, affaire qui a été dévoilée en 2002 suite à une enquête ordonnée par le wali de l'époque qui avait constaté que pratiquement toutes les poches de terrain de la commune ont été attribuées à des particuliers, au moment où les autorités locales peinaient à dénicher un terrain pour la réalisation de projets d'utilité publique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.