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L'augmentation sera de 5000 DA en moyenne
Signature des conventions collectives de branches
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 05 - 2010

Les augmentations des salaires seront de 20 à 23% pour le secteur économique relevant du public et du privé et concerneront 2 900 000 travailleurs, dont l'augmentation moyenne tourne autour de 5000 DA, a annoncé hier à Alger le ministre du Travail, Tayeb Louh, lors d'un point de presse à l'issue de la cérémonie de signature de 20 conventions collectives de branches.
Il reste en chantier cinq conventions qui toucheront les secteurs de la presse (journalistes), la formation professionnelle, l'enseignement supérieur, la jeunesse et les sports et la culture qui devront aboutir d'ici la fin du mois courant, selon le ministre et le SG de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, qui a intervenu en marge de la rencontre.
Cinq conventions ont été signées entre les cinq organisations patronales signataires du Pacte économique et social, à savoir la Confédération Algérienne du Patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), la Confédération générale des entrepreneurs et opérateurs algériens (CGEOA), l'Association des Femme Chefs d'Entreprises et les fédérations syndicales.
Ces augmentations entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2010, ont-ils noté. Pour sa part, M. Louh a fait savoir que «les décrets d'application des indemnités pour chaque secteur paraîtront bientôt» et «l'effet rétroactif dépendra des termes de chaque convention».
M. Louh a soutenu que des textes de loi verront le jour pour que chacun assume ses responsabilités et soit obligé d'appliquer les conventions relevant de son secteur. Pour l'instant, «logiquement, tous les employeurs devront appliquer les augmentations selon les taux fixés par les conventions en tenant compte des capacités de chaque entreprise», a-t-il rétorqué.
La porte reste ouverte au FCE
S'agissant des autres patronats non signataires, dont le Forum des Chefs d'Entreprises (FCE), le ministre du Travail a indiqué que «actuellement, aucune disposition claire de loi ne peut obliger les patrons n'ayant pas de convention collective au sein de l'entreprise à appliquer les termes de la convention collective du secteur», ajoutant que «ce problème devra être résolu dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2010 pour combler ce vide juridique».
Il a promis aussi «de trouver une solution à cette problématique en révisant le code du travail» tout en assurant que les employeurs qui font défaut à l'augmentation de salaires sont en nombre «infime». D'ailleurs, selon lui, une enquête a été menée par le biais des inspections du travail dans ce sens et ses résultats seront prochainement rendus public, a-t-il promis en assurant que les mis en cause seront traduits devant la justice.
Concernant le FCE, le représentant du gouvernement a indiqué qu'il est «une association patronale et non pas un syndicat patronal». Cela dit, dirat-il encore : «Le pacte économique et social a été signé en 2006 par les cinq organisations patronales, l'UGTA et le gouvernement mais il demeure ouvert à la signature d'autres intervenants». M. Louh ajoutera : «Le FCE est libre d'adhérer et s'il ne le veut pas, c'est aussi le cas».
Suppression de l'IRG : 20 000 retraités dans l'attente
La Caisse d'assurance retraite (CAR) n'a pas procédé au prélèvement de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour 20 000 retraités dont la pension ne dépassent pas les 20 000 DA car dans ce cas, leur pension sera inférieure, a indiqué le ministre en expliquant que c'est un problème de barème toujours en vigueur ; il a avancé que dans le cadre de la LFC 2010, une solution sera apportée à ce problème pour que les retraités n'ayant pas bénéficié de cette suppression de l'IRG jouissent de cet avantage avec effet rétroactif à partir de mai 2009.


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