L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Energie : M. Arkab reçoit une délégation de la société italienne ENI    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Renforcer l'accès des producteurs algériens aux marchés africains    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fellah risque une peine de 13 ans ferme
Alors que le parquet a requis 7 ans de prisoncontre le directeur de Fersid
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 05 - 2010

Après deux journées d'audience non-stop, l'heure était hier au réquisitoire du procureur général au procès de Hacène Fellah devant le tribunal criminel de Annaba.
Sur les 10 personnes comparaissant dans ce dossier de fraude fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés, dix condamnations à la prison ferme ont été réclamées par le ministère public.
«Utilisation de fausses cartes grises et de faux registres du commerce», «facturations fictives», «corruption de fonctionnaires» auront été les mots les plus répétés lors des débats...
Avec une grande fermeté, le parquet a accusé tour à tour Fellah, le roi de la ferraille et accessoirement vice-président de la wilaya de Annaba, Djamel Bara, directeur de la filiale Fersid, les cadres des services des impôts d'El Tarf et les entrepreneurs privés impliqués dans le dossier d'être responsables, chacun à son niveau, du détournement de près de 1200 milliards de centimes au détriment du complexe sidérurgique d'El Hadjar et de l'administration des impôts.
Il a été ainsi requis une peine de 13 années de prison ferme assortie d'une amende d'un milliard de centimes contre le premier cité.
Pour le directeur de la société Fersid, qui avait avalisé la réception fictive de 8000 t de déchets ferreux et fait procéder à leur paiement au profit du principal accusé, le parquet a requis une condamnation de 7 années de prison ferme pour «corruption et complicité de détournement de deniers privés», avec amende d'un milliard de centimes.
Les deux cadres de l'administration des impôts de la wilaya d'El Tarf, B.N. et D.D., ont vu requérir à leur encontre une peine de 5 années de prison ferme pour faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité. S'agissant des deux entrepreneurs privés, N.A. et B.A., et des trois ex-agents de sécurité de la filiale Fersid, L.A., Z.K. et B.L., le représentant du ministère public a requis 3 ans de prison ferme.
De même que le parquet a réclamé une condamnation à l'encontre de M.S., le chauffeur et garde du corps attitré du principal accusé.
Après la plaidoirie des avocats de la défense qui s'est déroulée dans l'après-midi, le jury s'est retiré pour délibérer. Le verdict qui reste très attendu devait être rendu en fin de journée, selon une source source proche du greffe de la cour de Annaba.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.