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Le tribunal d'appel confirme les peines
Affaire OAIC-Sim
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 06 - 2010

Suite à l'appel introduit au lendemain du jugement prononcé par le tribunal d'El Affroun, le tribunal d'appel près la cour de justice de Blida a confirmé les peines décidées en première instance.
L'affaire opposait l'Office algérien interprofessionnel des céréales au groupe Sim. Après une longue et minutieuse enquête, le tribunal d'El Affroun s'est saisi de l'affaire et après étude en septembre 2009, il avait prononcé une peine de 6 mois avec sursis contre le patron de Sim. L'affaire a été reprise l'autre mardi par une nouvelle composante de magistrats.
Après le rappel des faits relatifs aux pertes occasionnées, la passation des contrats, la gestion des stocks et le paiement à terme des factures ont été rappelés aux mis en cause. En répondant au magistrat, l'ex-directeur général de l'OAIC, Mohamed Kacem, a tenu à préciser que la passation des contrats et de conventions avec les différents clients étaient conformes à la loi et aux règles commerciales et en accord avec la tutelle qui était informée.
A propos des «anomalies» relevées au sein des antennes de l'OAIC, l'ex-DG a déclaré que celles-ci avaient leur propre gestion. Pour sa part, le patron du groupe Sim, Tayeb Ezraimi, a précisé lors de son intervention que ses relations avec l'OAIC étaient de nature purement commerciales et conformes à la réglementation et aux règles du marché.
D'ailleurs, d'après la défense, la régularité des relations contractuelles passées avec le groupe Sim a permis à l'Oaic de passer d'une position de faillite à une situation de bénéfice. Si le procureur a dans son réquisitoire demandé l'aggravation des peines pour les personnes déjà condamnées et des peines de 6 mois à 18 ans de prison ferme et des amendes de 20 000 à 100 000 DA, le tribunal, après délibération, a maintenu la peine prononcée en première instance.
Il convient de souligner que la défense avait plaidé pour un acquittement total des 32 accusés, tout en rejetant les accusations contenues dans l'article 26.


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