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Des peines de deux ans de prison ferme dont une année avec sursis et 100 000 DA d'amende
Pour dilapidation de deniers publics à la CRMA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 06 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a prononcé hier le verdict d'une affaire portant sur la dilapidation de deniers publics de la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA), où L. E. B., inculpé non détenu, a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme dont une avec sursis et une amende de 100 000 DA.
Rappelons que l'affaire porte sur la dilapidation de deniers publics dont a été victime la caisse régionale de la mutualité agricole de la part de L. E. B., gérant dans une entreprise de nettoyage privée, qui a signé plusieurs conventions à l'amiable avec la caisse en question pour procéder aux travaux de nettoyage au niveau de ses antennes situées à Draria, Bab El Oued, Dar El Beida, Tixeraïne, Aïn Benian, le Golfe, Baraki,
les Eucalyptus et Dergana pour un montant annuel de 1 600 000 00 DA (document n°1 portant sur un accord signé par les deux parties le 10 mai 2006) et contre lequel elle a déposé plainte. L'inculpé, placé sous contrôle judiciaire, a été condamné par contumace le 28 février dernier à 4 ans de prison ferme et 100 000 00 DA d'amende, condamnation dont il a fait opposition par défaut à travers un témoignage d'opposition daté du 25 mars dernier.
Pour la mise en continuité des travaux de nettoyage de ces différents endroits et pour qu'il puisse acheter le matériel nécessaire, ce dernier avait fait plusieurs demandes de crédits auprès de la caisse pour effectuer les achats. Par la suite, la caisse a constaté que si aucun travail n'était effectué, L. E. B. continuait à demander de l'argent sans respecter pas les lois des marchés publics.


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