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4 ans de prison et 100 000 DA d'amende contre un gérant
Pour dilapidation des deniers de la CRMA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 05 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a traité hier une affaire de dilapidation de deniers publics dont a fait l'objet la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA) de la part de E. B., gérant d'une entreprise de nettoyage.
Ce dernier a signé plusieurs conventions avec la CRMA pour procéder au nettoyage des es antennes de Draria, Bab El Oued, Dar El Beida, Tixeraïne, Aïn Benian, le Golf, Baraki, les Eucalyptus et Dergana pour un montant annuel de 1 600 000 DA.
L'inculpé, placé sous contrôle judiciaire, a été condamné par contumace, le 28 février, à 4 ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende. Condamnation contre laquelle il a fait opposition par défaut à travers un témoignage d'opposition daté du 25 mars.
E. B. a fait plusieurs demandes à la CRMA pour obtenir un prêt afin d'effectuer des achats de matériel pour son entreprise. Un montant qui sera retenu sur la somme annuelle. Par la suite, la CRMA a constaté qu'aucun travail n'a été effectué.
Sur ce, le parquet a requis les mêmes peines (4 ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende). Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.


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