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3 mois de prison ferme et 20 000 DA d'amende contre le DG du fosc et le président du syndicat
Détournement des fonds des œuvres sociales de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 06 - 2010

Le verdict de l'affaire de détournement des fonds des œuvres sociales de Sonelgaz a été rendu hier. La juge a condamné A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à l'UGTA chargé des conflits à trois mois de prison avec sursis et 20 000 dinars d'amende.
La même peine a été prononcée à l'encontre de D. L., l'actuel directeur général du fosc et membre de l'APW de Bordj Bou Arréridj, élu RND. Les chefs d'inculpation retenus contre les mis en cause sont : dilapidation de deniers publics, abus d'autorité, passation de marchés non conformes à la réglementation des lois des marchés et collecte de dons sans autorisation.
Les dix-sept autres inculpés dans cette affaire ont été acquittés. Le verdict a été rendu hier par le tribunal de Bir Mourad Raïs et a vu la présence de tous les inculpés, avocats et représentants du groupe Sonelgaz. La juge a également rejeté toutes les demandes de constitution de partie civile émises par les employés et les retraités du groupe. Après une séance houleuse qui s'est achevée tard dans la soirée du 19 mai dernier lors de l'ouverture
du procès au cours duquel la juge a décidé de tenir une audience spéciale après trois reports consécutifs, le procureur général avait requis des peines plus lourdes, à savoir cinq ans de prison ferme à l'encontre de quatre cadres dirigeants du Fosc avec une amende de 500 000 DA, trois ans de prison ferme à l'encontre de huit autres cadres avec le payement d'une amende de 500 000 DA et deux ans de prison ferme à l'encontre de cinq autres accusés dont les deux gérants d'hôtel avec une amende de 200 000 DA.


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