APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 mois de prison ferme et 20 000 DA d'amende contre le DG du fosc et le président du syndicat
Détournement des fonds des œuvres sociales de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 06 - 2010

Le verdict de l'affaire de détournement des fonds des œuvres sociales de Sonelgaz a été rendu hier. La juge a condamné A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à l'UGTA chargé des conflits à trois mois de prison avec sursis et 20 000 dinars d'amende.
La même peine a été prononcée à l'encontre de D. L., l'actuel directeur général du fosc et membre de l'APW de Bordj Bou Arréridj, élu RND. Les chefs d'inculpation retenus contre les mis en cause sont : dilapidation de deniers publics, abus d'autorité, passation de marchés non conformes à la réglementation des lois des marchés et collecte de dons sans autorisation.
Les dix-sept autres inculpés dans cette affaire ont été acquittés. Le verdict a été rendu hier par le tribunal de Bir Mourad Raïs et a vu la présence de tous les inculpés, avocats et représentants du groupe Sonelgaz. La juge a également rejeté toutes les demandes de constitution de partie civile émises par les employés et les retraités du groupe. Après une séance houleuse qui s'est achevée tard dans la soirée du 19 mai dernier lors de l'ouverture
du procès au cours duquel la juge a décidé de tenir une audience spéciale après trois reports consécutifs, le procureur général avait requis des peines plus lourdes, à savoir cinq ans de prison ferme à l'encontre de quatre cadres dirigeants du Fosc avec une amende de 500 000 DA, trois ans de prison ferme à l'encontre de huit autres cadres avec le payement d'une amende de 500 000 DA et deux ans de prison ferme à l'encontre de cinq autres accusés dont les deux gérants d'hôtel avec une amende de 200 000 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.