Deux projets de loi relevant du domaine du commerce ont été adoptés à l'APN lors d'une séance plénière tenue dans l'après-midi d'hier et qui a réuni quelque 206 députés. Les nouvelles lois sont en effet relatives aux textes amendant et complétant les anciennes législations énumérées dans la loi 05-02 du 23 juillet 2004 liées aux pratiques commerciales et celle du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. L'adoption de ces nouveaux projets de lois établis de commun accord par le ministère du Commerce et la commission siégeant à l'APN se chargeant du même créneau s'est concrétisée par la majorité écrasante des députés présents hier à l'hémicycle. De manière générale, les deux nouvelles lois traitant du domaine de la concurrence et de la pratique commerciale mettent en avant la nécessité d'une intervention plus musclée des pouvoirs publics à travers notamment les mécanismes de contrôle dont dispose le ministère du Commerce. L'objectif visé n'est autre que de stopper, du moins réduire, les effets négatifs de la spéculation sévissant dans le domaine de la pratique commerciale charriant de graves conséquences sur le pouvoir d'achat du citoyen. Le vote sur les deux nouvelles lois a eu lieu en outre en présence du ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Ce dernier ne cachera pas sa satisfaction du fait que les nouveaux textes de loi ont été acceptés par la majorité écrasante des parlementaires de l'APN. «Ces nouvelles lois sont considérées comme un outil devant permettre à l'Etat une meilleure intervention dans le domaine de la pratique commerciale en vue d'une meilleure lutte contre la fraude et la spéculation nuisant au consommateur», fera savoir M. Benbada à l'issue du vote. A l'endroit des journalistes, le ministre du Commerce s'est dit désolé du fait que l'entrée en vigueur des nouvelles lois liées à la pratique commerciale et la concurrence ne se fera pas dans l'immédiat en prévision, notamment, du mois sacré du Ramadhan attendu pour le début du mois prochain. Ceci, argue le représentant du gouvernement, à cause du fait qu'il y a lieu d'abord «de mettre en place tout un dispositif réglementaire devant défricher le terrain à l'application des nouvelles lois», a-t-il souligné en marge de la séance plénière. Il va sans dire que la nouvelle loi inclut en outre en son sein le principe d'activation du Conseil national de la concurrence, en tant qu'institution placée sous tutelle du ministère du Commerce. Le conseil, selon M. Benbada, sera opérationnel avant la fin de l'année en cours.
