Ligne ferroviaire Bechar-Abadla: une nouvelle infrastructure au service du développement dans la région    L'Espagne annule un contrat d'armement avec une entreprise sioniste en soutien à la cause palestinienne    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Le président de la République procède à la mise en service de la station de pompage Guetrani 2 et de la station d'épuration des eaux à Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    La famine se propage..    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des condamnations en cascade et d'importantes affaires reportées
Cour de Boumerdès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 07 - 2010

La 2e session criminelle de la cour de Boumerdès prendra fin aujourd'hui. Entamée début juin, cette session a permis l'examen de pas moins de 70 affaires impliquant plus de 250 personnes.
Certaines, notamment celles qui étaient considérées comme étant très importantes, ont été reportées. Parmi elles l'on peut citer celle impliquant 13 mineurs de la commune de Thénia accusés dans une affaire de terrorisme qui a été reportée récemment pour cause de décès de l'un des accusés.
Ou encore l'affaire qui a éclaboussé l'entreprise de production et de commercialisation des semoules de Annaba, dans laquelle seraient impliquées 9 personnes dont le directeur et sa fille qui demeure toujours en fuite. Ces derniers sont poursuivis, faut-il le rappeler, pour les chefs d'inculpation de fabrication de produits entrant dans la fabrication d'explosif sans autorisation, d'association de malfaiteurs et de falsification de documents administratifs.
De lourdes peines à l'encontre de terroristes en cavale
Près de la moitié (plus de 200) des affaires traitées lors des deux sessions criminelles de la même institution juridique sont liées au terrorisme.
Si l'on fait une simple synthèse des deux sessions ayant eu lieu jusque-là au niveau de cette cour de justice depuis le début de l'année en cours l'on déduit que la plupart des personnes impliqués - 127 pour la première session et 94 pour la deuxième - dans ce genre d'affaires, les inculpés ont été jugés par contumace et condamnés souvent à de lourdes peines allant de la perpétuité à la peine capitale.
Certains accusés sont affichés par les services de sécurité comme étant des terroristes non encore abattus et d'autres ont déjà été condamnés lors des sessions précédentes, relève une source au fait du dossier.
La quasi-totalité d'entre eux ont été poursuivis pour les chefs d'inculpation d'adhésion à groupe terroriste, d'adhésion, apologie, financement et soutien à groupes terroristes armés, pose d'engins explosifs dans les lieux publics, homicide volontaire avec préméditation, kidnapping et vols à main armée.
L'on aura remarqué aussi que les terroristes qui se sont rendus aux forces de sécurité et ceux cités dans diverses affaires n'ont pas été entendus par le juge d'instruction, ni présents au box des accusés lors des audiences. Parmi ceux-ci l'on peut citer l'ex-émir de katibat El Ansar, Touati Ali, qui s'est rendu, selon certaines sources, aux forces de sécurité de la wilaya de Tizi Ouzou en février 2009.
Ce dernier, qui a été condamné à la mi-mars par contumace à la prison à perpétuité, n'a pas été présenté au juge lors de son jugement.
Ce qui a suscité la «colère» des avocats des autres inculpés dans cette affaire. Lesquels se sont interrogés sur «les raisons ayant empêché le juge d'instruction d'entendre l'émir en question dont l'on ne sait encore s'il est toujours en fuite ou entre les mains des forces de l'ordre».
De même que pour l'ex-chef du GSPC, Hassan Hattab, et l'émir de la zone II, qui se sont rendus, selon la presse, aux forces de sécurité durant ces trois dernières années. Le sort réservé à ces émirs qui ont été condamnés auparavant par contumace à de lourdes peines semble devenu l'un des secrets les mieux gardés par la justice.
Des acquittements et «des accusations à tort»
Par ailleurs, il est utile de souligner que la plupart des personnes poursuivies pour non-dénonciation, apologie, soutien et financement des groupes terroristes ont été relaxées pour absence de preuves justifiant les griefs retenus contre eux.
Celles qui ont été reconnues coupables des faits qui leur sont reprochés sont souvent condamnées à des peines allant d'une année à cinq ans de prison ferme. A titre d'exemple, le 10 mai, le tribunal a prononcé l'acquittement au profit de 8 personnes dont 2 d'entre elles ont été soupçonnées d'avoir financé un groupe terroriste et d'autres pour non-dénonciation.
Des dizaines de personnes ont été en effet relaxées après leur jugement. Les déclarations qu'elles font aux forces de sécurité au lendemain de leur arrestation se font, selon certains avocats, souvent sous la contrainte, d'autant plus que la plupart d'entre eux reviennent sur leurs déclarations une fois devant le tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.