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La taxe automobile étendue à d'autres catégories de véhicules
LFC 2010
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 07 - 2010

La taxe sur les véhicules de tourisme neufs, entrée en vigueur en 2008, sera étendue aux remorques, semi-remorques, véhicules de transport de personnes ainsi qu'aux motocyclettes et cyclomoteurs, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2010 (LFC 2010), rapporte Maghreb Emergent.
Cette taxe, d'abord élargie en 2009 aux camions et engins roulants, alimente le fonds spécial pour le développement des transports publics. Outre le produit de la taxe, ce fonds est constitué de la contribution des concessionnaires de véhicules, des dons et legs et des dépenses de soutien des tarifs des transports publics. La création de cette taxe et son élargissement sont justifiés par le soutien aux prix des tickets des transports en commun dont le train, le tramway, le téléphérique, le métro en cours de réalisation et même le transport urbain.
Pour rappel, la taxe appliquée aux véhicules de tourisme neufs est comprise entre 50 000 et 150 000 DA, selon la motorisation. Pour les camions et les bus, des taxes allant jusqu'à 500 000 DA ont été instaurées. Une taxe de 350 000 DA est imposée à un camion dont le tonnage est inférieur à 20 tonnes.
Les sociétés soumises à des taxes annuelles de 300 000 et 500 000 DA
Une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés est également instituée. Elle ne concerne pas les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire.
Il s'agit de véhicules de tourisme (VP) de moins de 5 ans d'âge figurant dans les bilans des sociétés dont la valeur est située entre 2 500 000 DA et 5 000 000 DA qui sont soumis à une taxe annuelle pour une somme de 300 000 DA et celles de plus de 5 000 000 DA à 500 000 DA de taxe.
Taxes sur les engins roulants entre 300 000 et 700 000 DA
Selon un document officiel, repris par le site auto-utilitaire.com citant l'Association des concessionnaires automobiles algériens, une taxe de
300 000 DA sera appliquée sur les pompes centrifugeuses, groupes moto-pompes ou stations de pompage mobiles, groupes moto-compresseurs mobiles, groupes électrogènes mobiles, groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles, postes mobiles de soudure, soudeuses mobiles, dumpers, bétonnières.
Une taxe de 500 000 dinars concernera les sonnettes avec moteur bloc et treuil à moteur, sonnettes à vapeur complétées sur galets derricks moteur blocs, ou à déclic, moteur à vapeur, moteur diesel, marteaux trépider, batteur ou arracheurs, grues automotrices, grues derricks sapines ou pylônes transporteurs mobiles, postes d'enrobage à froid, citernes, mobiles pour transport de liant, répandoirs, finisseurs générateurs de vapeur, bacs de chauffage
pour liants, tondeuses et arroseuses, gravillonneuses et sableurs, chargeurs de sableurs, balayeuse mécanique, chasse-neige, rouleaux compresseurs, remorques, roulettes, tambours cylindriques, pompes à béton, régleurs, vibro-finisseurs, brouettes à béton motorisées. Enfin une taxe de 700 000 DA sera appliquée aux pelles mécaniques, scrapers à câbles ou hydrauliques, excavateurs tracteurs spéciaux sur chenille, scrapers sur pneus,
tracteurs sur pneus, charrues, élévatrices à moteurs auxiliaires, scrapers-chargeurs, tombereaux sur chenilles, rooter défonceuses à câbles, niveleuses automotrices, niveleuses tractées, rouleaux compacteurs pulvérisateurs de sols, matériels d'extraction et de chargement des déblais, leaders, ditchers.
D'autres taxes sur les véhicules de transport de personnes, comme les véhicules dont le nombre de places est situé entre 9 et 20 qui seront taxés à hauteur de 150 000 dinars, ceux dont le nombre de places est entre 20 et 30 places subiront une taxe de 200 000 dinars et une taxe de 300 000 dinars touchera les véhicules dont le nombre de places dépasse 30.
Enfin, les motocyclettes et cyclomoteurs soumis à immatriculation concernent les cylindrées de plus de 250 cm3 et 500 cm3 qui sont soumises à une taxe de 50 000 DA, celles excédant 500 cm3 à 800 cm3 soumises à une taxe de 80 000 DA et enfin les cylindrées de
800 cm3 à une taxe de 100 000 DA. La LFC 2010 exclut toutefois les tracteurs à usage exclusivement agricole ainsi que tous les autres matériels non soumis à immatriculation de cette taxe.


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