Le calendrier des travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour l'année 2010 a été arrêté. Neuf projets de loi seront donc examinés lors de cette session. Il est également prévu l'examen de deux autres projets de lois, l'un relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. Le second projet porte sur l'adoption du Plan national d'aménagement du territoire (PNAT). Ces deux derniers projets de loi ont été soumis à deux commissions spécialisées. Le projet de loi relatif à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé a été déjà présenté devant la commission des finances et du budget de APN, en présence du ministre des Finances, M. Djoudi qui a relevé lors de son exposé les lacunes enregistrées dans l'exercice de la profession de comptable durant les dernières années dues, selon lui, à l'absence des autorités publiques dans la régulation de la profession. Les neuf autres lois sont en cours d'étude au niveau d'une commission spécialisée Les projets de loi en question portent sur plusieurs volets d'ordre social et économique. Ils portent sur l'amendement de l'ordonnance du code maritime, sur l'ordonnance relative à la concurrence, sur l'ordonnance fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le projet de code communal et de wilaya figure également dans le calendrier, tout comme le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Les députés auront à examiner le projet de loi relative aux compétences, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du Conseil d'Etat. L'organisation de la profession d'avocat sera au menu ainsi que les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et les droits et devoirs des exploitants bénéficiaires de concessions.
