Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est réuni hier, a approuvé les 242 amendements au code communal «car remplissant les conditions de forme», et a étudié aussi 3 propositions de loi dont une est jugé recevable et renvoyée au gouvernement. Dans un communiqué du bureau de l'Assemblée, il est fait état de l'examen des 242 amendements et leur approbation car remplissant les conditions de forme «avant de les renvoyer à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés», lit-on dans le communiqué. Le bureau a examiné par la suite 03 propositions de lois, à savoir la loi amendant et complétant la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, la loi relative à la protection de l'orphelin en Algérie, la loi amendant et complétant l'ordonnance n°66-155 du 8 juillet 1966 portant code pénal amendé et complété. «Le bureau a approuvé la première proposition de loi et il l'a renvoyée au gouvernement alors qu'il a reporté l'examen de la 2e et de la 3e propositions de lois qui doivent faire l'objet d'un examen plus profond», indique-t-on par ailleurs. En outre, 17 questions, dont 5 questions orales, et 12 questions écrites proposées par 4 députés et concernant 9 départements ministériels, ont été examinées et approuvées. Le bureau de l'Assemblée a approuvé 3 demandes d'organisation de journées parlementaires ayant trait au «partenariat avec l'Union européenne», qui aura lieu le 30 mars, au «plan national de lutte contre le diabète qui aura lieu 28 avril 2011», et enfin la journée sur «les finances islamiques en Algérie : réalité et perspectives» qui aura lieu le 13 avril 2011 sur proposition du groupe parlementaire du MSP, indique-t-on.
