Les modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien ont été fixées par un arrêté ministériel publié au journal officiel no 24. Signé par le ministre des Finances Karim Djoudi, cet arrêté entre dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics qui définit la politique d'élaboration de passation et d'exécution de ce type de contrat. Il instaure l'octroi «d'une marge de préférence de 25% aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien pour les marchés de fourniture et les marchés de travaux de services et d'études. Pour les marchés de fourniture, cette préférence concerne «les produits manufacturés localement sur présentation d'un certificat d'origine algérienne par les soumissionnaires concernés délivré par la Chambre de commerce et d'industrie (CACI)», précise le texte. Quant aux marchés de travaux, de services et d'études, les 25% sont accordés aux entreprises ou bureaux d'études de droit algérien ainsi qu'aux groupements mixtes à concurrence de la part détenue par l'entreprise algérienne dans le groupement. Cette marge est accordée uniquement aux entreprises de droit algérien, personnes physiques ou sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents à concurrence de la part qu'ils détiennent.
