Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code des marchés publics: nouvelles mesures pour l'octroi de contrats
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 10 - 2010

De nouvelles mesures d'octroi de contrats viennent d'entrer en vigueur en vertu d'un décret présidentiel portant réglementation des marchés publics publié au Journal Officiel N° 58. Ce décret, qui définit la politique d'élaboration de passation et d'exécution de marchés publics, souligne qu'"en vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats, et de transparence des procédures, dans le respect des ces nouvelles dispositions".
Toutefois, ce décret exclut de certaines dispositions, les opérations de produits et services qui, en raison de leur nature, des fluctuations rapides de leur prix et de leur disponibilité, ainsi que les pratiques commerciales qui leurs sont applicables, nécessitent une promptitude de décision du service contractant.
"Les marchés publics sont conclus avant tout commencement d'exécution des prestations", souligne le texte. Toutefois, en cas de péril menaçant un investissement, un bien du service contractant ou l'ordre public, les pouvoirs publics peuvent autoriser le lancement de l'exécution des prestations avant conclusion du marché.
S'agissant soumissionnaires étrangers, "les cahiers des charges des appels d'offres internationaux doivent prévoir l'obligation, d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents", une mesure prévue par la loi de finances complémentaire (LFC) 2009. Le texte prévoit aussi trois sanctions à l'encontre des soumissionnaires n'ayant pas respecté leur engagement d'investir, à savoir, la résiliation, l'application de pénalités financières pouvant atteindre 20% du montant du contrat et l'inscription de l'entreprise étrangère sur une liste d'entreprises interdites de soumissionner aux marchés publics algériens.
La nouvelle réglementation accorde une marge de préférence de 25% aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents. Pour ce qui est de l'octroi des marchés, deux types de modes de passation sont prévus: l'appel d'offres qui constitue la règle générale et le gré à gré qui est une procédure exceptionnelle.
En matière de critères de sélection, ce code exclut de la participation, les opérateurs économiques en état de faillite, de liquidation, de cession d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat. Ceux qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales, les inscrits sur la liste du fichier national des fraudeurs et auteurs d'infractions graves ou encore les opérateurs étrangers attributaires d'un marché, n'ayant pas respecté leurs engagements, sont également exclus.
Dans la lutte contre la corruption, ce décret prévoit des mesures coercitives à l'encontre des personnes qui s'adonnent à des manœuvres tendant à promettre d'accorder à un agent, une rémunération ou un avantage lors de l'exécution d'un marché.
S'agissant du contrôle, le texte stipule que les marchés conclus par le service contractant sont soumis au contrôle avant et après leur exécution. Dans ce cadre, le service contractant est tenu d'établir, au début de chaque exercice budgétaire, la liste de tous les marchés conclus durant l'exercice précédent ainsi que le nom des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires et fournir le programme prévisionnel des projets à lancer durant l'exercice considéré.
Enfin il est institué, auprès du ministre des Finances, un portail électronique des marchés publics ainsi qu'un Observatoire économique de la commande publique, chargé d'effectuer annuellement un recensement économique de cette commande, d'analyser les données relatives à ses aspects économiques et techniques et de faire des recommandations au gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.