De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes avalisés par le dernier Conseil des ministres à l'APN dès la semaine prochaine
Mise en œuvre des réformes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 09 - 2011

Sitôt avalisés par le Conseil des ministres, les projets de lois sur l'information, les partis, les associations, la loi de finances 2012 et celle du règlement budgétaire 2009 prennent déjà la direction de l'Assemblée populaire nationale (APN).
De sources crédibles, la chambre basse du Parlement qui planche depuis dimanche sur les textes adoptés par le Conseil des ministres du 28 août, recevra ces derniers «dès la semaine prochaine».
Par la célérité avec laquelle sont déposés les projets de lois sur le bureau de l'APN, l'Exécutif, «tenu de diligenter la préparation des projets de lois découlant de ces réformes, pour pouvoir les présenter au Parlement au fur et à mesure de leur finalisation»,
veut sans nul doute parvenir à la mise en œuvre du programme des réformes politiques initié par le président de la République conformément au calendrier que le chef de l'Etat a élaboré. Les moutures de ces projets de lois d'importance capitale, telles qu'elles ont été avalisées par le Conseil des ministres, sont toutefois appelées, une fois connues, à subir d'importantes mues. Et c'est dans ce cadre que le travail des «élus du peuple» est important eu égard à l'importance de l'ensemble des lois pour l'avenir de la nation.
Ces derniers, à travers leurs amendements, peuvent «se rattraper», l'actuelle assemblée étant qualifiée de «chambre d'enregistrement». Une fois sur le bureau de Abdelaziz Ziari et pour peu qu'ils «réunissent les conditions de forme», les textes de lois seront ensuite directement acheminés vers les commissions concernées à l'assemblée pour enrichissement.
La loi de finances 2012 et celle du règlement budgétaire atterriront sur le bureau de la commission des finances et du budget alors que le projet de loi sur l'information sera examiné par la commission communication. La loi sur les partis et celle sur les associations seront quant à elles étudiées et enrichies par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Cette dernière est déjà à l'œuvre depuis dimanche. Elle planche sur les différentes lois approuvées par le Conseil des ministres du 28 août. Hier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté devant les membres de la commission, le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues.
Ainsi que le projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire. Aujourd'hui, c'est au tour du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, d'exposer devant les membres de la commission le projet de loi organique relative au régime électoral.
Du pain sur la planche pour les députés «toutes tendances confondues» que Ziari a appelés lors de l'ouverture de la session d'automne du Parlement, à participer aux débats autour du contenu des lois, «le but étant d'anticiper aujourd'hui les défis avant d'y être confrontés demain».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.