Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'absence de base de données sur le patrimoine des personnes entrave le travail de la justice
Lutte contre la corruption
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 09 - 2011

La lutte contre la corruption est confrontée à l'épineux problème de l'absence d'une base de données sur le patrimoine des personnes, a indiqué Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice.
«A chaque affaire judiciaire liée à la corruption, la justice est confrontée à l'absence de données permettant de remonter aux sources des biens des personnes inculpées», a-t-il indiqué, en marge de la journée d'information autour de la lutte contre la corruption. Il a estimé que l'investigation exige de la justice de faire un travail à tous les niveaux, notamment les banques et conservateurs fonciers, «ce qui n'est pas une mince affaire» a-t-il souligné. Il a affirmé que la justice a déjà traité «quelques cas d'enrichissement illicite», relatifs «au favoritisme dans les marchés publics».
Il a expliqué que la justice n'intervient que lorsqu'il y a des indices ou des personnes qui sont déjà impliquées dans des affaires de corruption. «La justice ne s'interroge que sur le patrimoine des personnes inculpées et leur demande de le justifier afin de ne pas tomber dans l'arbitraire, et aussi parce qu'elle s'interdit de porter atteinte à l'honneur et la dignité des personnes», a-t-il dit.
M. Lakhdari a également relevé que l'enrichissement illicite «pose des problèmes à tous les pays qui ont inséré cette incrimination dans leur législation». Il a fait savoir que le ministère de la Justice a procédé,, il y a deux mois, avec les services de sécurité à une évaluation de la question pour cerner les difficultés qui les empêchent d'avancer. Interrogé, par ailleurs, sur les dénonciations anonymes relatives à la corruption, M. Lakhdari a répondu que toutes les dénonciations «sont prises au sérieux», mais, que le parquet est «prudent» et travaille sur la base de preuves tangibles.
Il a regretté que les précautions que la justice doit prendre soient «souvent prises pour de l'inertie ou un manque de volonté», avant de préciser que «le parquet ne s'autosaisi pas et fait un travail sérieux en respectant la loi, notamment le code de procédures pénales, afin d'éviter l'arbitraire». Par ailleurs, le directeur des affaires pénales a indiqué que 948 affaires liées à la corruption ont été tranchées par les tribunaux en 2010.
Il a précisé que les tribunaux avaient prononcé des peines contre 1352 accusés dans 948 affaires liées à la corruption. Les détournements de deniers publics constituent les crimes de corruption les plus répandues avec 475 affaires pour la même année, suivis de l'abus de fonction (107 affaires), la corruption de fonctionnaires (95 affaires) et l'octroi de privilèges injustifiés dans les marchés publics (79 affaires), a-t-il indiqué.
Selon les statistiques pénales, les collectivités locales viennent en tête des secteurs touchés par les affaires liées à la corruption avec 146 affaires, suivies par les secteurs de la Poste (133 affaires) et des banques (78 affaires). Après avoir souligné que les statistiques «ne reflètent pas la véritable ampleur du phénomène de corruption», M. Lakhdari a précisé que le taux de corruption dans la plupart des pays ne dépasse pas 10% de l'ensemble des crimes, ajoutant que beaucoup d'affaires ne sont pas dévoilées ou dénoncées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.