Bonne nouvelle pour les personnes non affiliées à la sécurité sociale. Cette catégorie pourra bénéficier de soins et de remboursement de médicaments grâce à un nouveau dispositif législatif en cours de préparation. L'annonce a été faite jeudi par Tayeb Louh, ministre de l'emploi et de la sécurité sociale devant les sénateurs au cours d'une séance plénière de questions orales. «Ce projet vise à conférer le statut d'assuré social aux non-assurés pour leur permettre de bénéficier des services de la Sécurité sociale, dont l'assurance maladie», a expliqué le ministre. Les catégories concernées par ce projet de loi sont «les volontaires travaillant dans le cadre des programmes agréés d'intérêt général menés par les associations et les entreprises publiques ainsi que les étudiants à la fin de leurs études et avant leur insertion professionnelle. Cela concerne aussi les personnes exerçant certains métiers d'artisanat et ceux exercés à domicile comme la confection des gâteaux, la couture et la poterie». Interrogé sur la couverture sociale de solidarité au profit des personnes démunies non assurées, le ministre a rappelé que son département et celui de la solidarité nationale et de la famille «ont convenu de l'actualisation de l'accord conclu entre les deux parties en vue d'améliorer la qualité du service au profit de cette catégorie». Selon lui, cet accord prévoit des dispositions portant notamment sur «l'obligation pour la personne concernée d'attester son statut de démuni non assuré à travers une carte délivrée par les services spécialisés relevant du ministère de la Solidarité nationale lui permettant de bénéficier de la gratuité des médicaments auprès de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS)». En termes de chiffres, le ministre a indiqué que 52 742 personnes démunies non assurées souffrant de maladies chroniques ont bénéficié de la carte de gratuité de médicaments en 2011. Ce chiffre a été de l'ordre de 108 173 en 2001. La baisse du nombre de démunis non assurés souffrant de maladies chroniques est due à «l'insertion professionnelle d'un grand nombre de ces personnes en leur permettant de bénéficier de la pension forfaitaire de solidarité». Le gouvernement examine un nouveau mode de financement Le dossier de revalorisation des pensions des retraités par la prise d'une mesure exceptionnelle est suivi par le gouvernement, qui se penche actuellement sur l'examen des aspects relatifs aux taux et aux financements. C'est ce qu'à déclaré M. Louh, en marge de la séance au sénat. «Le gouvernement examine la mesure exceptionnelle relative à la revalorisation des pensions de retraite, en particulier les petites pensions, notamment dans leur aspect relatif aux taux et aux modalités de financement», a-t-il expliqué. «Cette mesure exceptionnelle sera prise en charge par le budget de l'Etat pour l'amélioration du pouvoir d'achat de cette catégorie», a-t-il dit. Près de 4000 micro-entreprises insolvables Le nombre de micro-entreprises insolvables s'élève à 4000, ce qui représente 2,82% de l'ensemble des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi de jeunes. Ce chiffre a été annoncé par Tayeb louh. Le coût d'indemnisation est estimé à près de 4,5 milliards dinars, selon le ministre, qui ajoute que «la question faisait l'objet d'examen au niveau de l'administration du Fonds de garantie des créditsa. Créé en 1998 dans le cadre de la politique de soutien à l'emploi de jeunes promoteurs, le capital global du fonds est estimé à 41,5 milliards de dinars avec la participation du trésor public, l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej) et cinq banques publiques. A propos du bilan des projets initiés par les jeunes dans le cadre de la politique d'emploi, M. Louh a indiqué que 21 767 micro-entreprises ont été créées en 2011 et ont permis la création de 49 159 postes d'emploi. Plus de 2000 étrangers travaillent au noir Le phénomène de l'emploi des travailleurs étrangers «au noir» persiste. L'Inspection du travail a établi, durant le premier semestre 2011, près de 2130 procès-verbaux d'infraction à la législation du travail à l'encontre d'étrangers travaillant en Algérie sans permis ni autorisation de travail, contre 4987 procès-verbaux dressés l'année précédente. C'est ce qu'a affirmé M. Louh, qui précise que les inspecteurs ont effectué, durant cette période, 6326 visites dans des sociétés implantées en Algérie, dont 1106 dans le sud. L'année passée, 3154 entreprises étrangères et nationales dont 573 implantées dans le sud ont fait l'objet de visites de contrôle, ce qui a permis d'établir 741 procès-verbaux d'infraction à l'encontre des sociétés employant une main-d'œuvre étrangère illégalement. Le ministre a souligné, dans ce contexte, avoir donné des instructions en faveur de l'intensification des opérations d'inspection auprès des sociétés étrangères en vue de vérifier si ces dernières remplissaient les conditions juridiques d'emploi de main- d'œuvre étrangère. Selon les mécanismes et les mesures réglementaires nationaux visant à réguler l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, la priorité est accordée à la main-d'œuvre algérienne. Le recours à la main-d'œuvre étrangère doit se faire à titre exceptionnel et en s'assurant qu'elle a les qualifications qui manquent au travailleur algérien. Dans le même contexte, le ministre a affirmé que 50 760 travailleurs étrangers autorisés à travailler en Algérie sont déclarés à la sécurité sociale, soit 1,05% du volume global des travailleurs salariés du secteur économique national. Pour M.Louh, le taux de main-d'œuvre étrangère enregistré en Algérie est minime par rapport aux autres pays et au nombre global de la main-d'œuvre nationale. Ainsi, la main-d'œuvre chinoise vient en tête de liste avec 21 962 travailleurs, soit 43,27% du nombre global des travailleurs étrangers exerçant en Algérie, suivie de la main-d'œuvre égyptienne qui compte 4078 travailleurs, soit 8,03%. Selon les secteurs, le BTPH avait recensé 27 176 travailleurs étrangers (53,54%), celui de l'Industrie 21 699 et celui de l'agriculture, 208.
