Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Explications du président de la coopérative immobilière de Hassi Bounif
Après la condamnation du P/APC
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 03 - 2012

Le président de la coopérative immobilière El Moustakbel, Laidi Mohamed, a, lors d'un point de presse organisé hier matin, donné des précisions sur l'affaire de la coopérative qui l'a contraint à déposer une plainte contre l'ex-président de l'Assemblée populaire communale de Hassi Bounif, qui a été condamné, la semaine dernière, pour faux et usage de faux et abus d'autorité à une année de prison ferme et une amende de 100 000 DA.
Le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel d'Es-Senia, rappelle-t-on. «Le terrain d'assiette de notre coopérative avait une superficie de 15 042 m2 pour 73 coopérateurs», a tenu à préciser le président de la coopérative. «La superficie des lots individuels variait entre 140 et 160 m2 chacun, en attendant la régularisation complète de notre situation administrative. Un litige est né avec certains acquéreurs en deuxième et troisième main, ce qui nous a conduits devant la justice.
Ces derniers, au lieu d'attendre que l'affaire soit tranchée par la justice, se sont rapprochés du président de l'APC et du chef de daïra de Bir El Djir. Par courrier, ce dernier avait demandé au P/APC d'étudier le cas et de lui rendre compte. Dans une première correspondance, ce dernier répond au chef de daïra qu'il est impossible de régulariser cette situation tant que l'affaire est pendante devant la justice. Il s'était référé aux instructions de l'avocat conseil de l'APC qui lui «avait déconseillé de signer le permis modificatif jusqu'à ce que la justice tranche», dira-t-il.
Malheureusement, 20 jours plus tard, soit le 1er avril 2011, le P/APC signe le permis de lotir modificatif, amputant la coopérative de 7200 m2 et lésant ainsi des coopérateurs dont les lots se trouvaient dans cette partie du terrain. «Je considère cela comme étant purement et simplement un abus d'autorité du fait que l'acte de la coopérative était enregistré et publié depuis 2004», dira-t-il, ajoutant au passage que même la wilaya s'est portée partie civile dans cette affaire. «Ce qui veut clairement dire que je n'étais pas le seul lésé par cette situation», explique M. Laidi.
Pour rappel, cette affaire a été jugée le 15 février dernier après avoir été reportée à trois reprises. Le représentant du ministère public, lors du procès, avait requis contre le président de l'APC une peine de 18 mois de prison ferme. Ce n'est que le 7 mars que le verdict est tombé, condamnant le P/APC à un an de prison ferme, après avoir été suspendu de ses fonctions par le wali, en date du 18 septembre passé, comme nous l'avions déjà rapporté dans une de nos précédentes éditions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.