Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sévère réquisitoire contre les accusés
Procès en appel de l'APC de Tiaret
Publié dans Liberté le 26 - 06 - 2010

Après trois jours, le procès en appel concernant l'affaire de l'APC de Tiaret a débouché, en fin d'après-midi de mercredi dernier, sur un sévère réquisitoire.
En effet, l'avocat général près la cour de justice de Tiaret a requis six ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-P/APC, B. O., qui était condamné par le tribunal pénal de Theniet el-Had lors du premier procès, cinq ans de prison à l'encontre de l'ex-chef de daïra, F. R., et les deux cadres des services techniques ont écopé de trois ans, le représentant du ministère public a demandé cinq ans de prison. Ces deux peines sont assorties d'une amende de cent millions de centimes pour chacun des quatre inculpés. Cependant, si le tribunal de première instance avait, en date du 3 mai dernier, condamné seize élus à l'APC de Tiaret à deux ans de prison et relaxé six autres, le réquisitoire a été de trois ans de prison pour les premiers et une année pour les autres, tout comme les cinq administrateurs.
À la charge des onze entrepreneurs et fournisseurs inculpés, le représentant du ministère public a relevé leur peine de un à deux ans de prison ferme avec exception pour un entrepreneur auquel l'avocat général a demandé trois ans de prison ferme.
Au demeurant, il y a lieu de rappeler que ce procès intervient suite à l'appel formulé par l'avocat général du tribunal pénal de Theniet el-Had, ainsi que certains accusés en opposition au verdict rendu public par ce dernier tribunal en date du 3 mai dernier, après une quinzaine de jours de délibérations.
Rappelons que les accusés sont poursuivis pour détournement de deniers publics, trafic d'influence et abus d'autorité, conclusion douteuse de marchés publics, complicité dans diverses malversations et faux et usage du faux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.