Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections législatives du 10 mai: L'organisation du dépouillement, selon la loi
Législatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 05 - 2012

L'organisation du dépouillement du vote est prévue dans la loi organique portant régime électoral no 12-01 du 12 janvier 2012, au chapitre réservé au scrutin. Le dépouillement ''suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu'a son achèvement complet'', selon l'article 48.
Le dépouillement est public, et a lieu obligatoirement dans le bureau de vote. Il s'effectue, cependant, a titre exceptionnel au niveau du centre de vote de rattachement et pour les bureaux de vote itinérants. Les tables sur lesquelles il s'opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour.
Selon l'article 49, ''le dépouillement est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats. S'ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent y participer "..
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs, selon l'article 50, ''remettent au président du bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs''. Les bulletins de vote sont conservés jusqu'a expiration du délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections.
L'article 51 précise que "dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l'objet d'un procès-verbal, rédigé à l'encre indélébile en présence des électeurs dans le bureau de vote et comportant le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants (...)''.
Les résultats sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement. Celui-ci doit comporter, selon le même article, toute différence entre le nombre des enveloppes et le pointage des électeurs.
Une copie du procès verbal de dépouillement et les annexes sont remis au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant dûment habilité. Selon le même article, "le procès-verbal est établi en trois (3) exemplaires, signés par les membres du bureau de vote".
Le même article précise qu'un exemplaire du dit procès-verbal est affiché dans le bureau de vote". La commission électorale communale est composée, selon l'article 149 de la loi relative au régime électoral "d'un juge président, d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs de la commune, à l'exclusion des candidats, des membres appartenant à leurs partis et de leurs parents en ligne directe,
ou par alliance jusqu'au quatrième degré''. Tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit, selon l'article 163, dans la limite de sa circonscription électorale, de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations. Il peut inscrire au procès-verbal toutes observations ou contestations sur le déroulement des opérations ".
Enfin, l'article 164 de la loi indique stipule que " dans les vingt jours francs avant la date du scrutin, le candidat dépose, auprès des services compétents de la wilaya, la liste des personnes qu'il habilite (à) pour les opérations de vote.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.