Boughali appelle à l'intensification des efforts arabes pour soutenir le peuple palestinien    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    La Ligue arabe dénonce les agressions sionistes contre Ghaza, le Liban et la Syrie    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections législatives du 10 mai: L'organisation du dépouillement, selon la loi
Législatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 05 - 2012

L'organisation du dépouillement du vote est prévue dans la loi organique portant régime électoral no 12-01 du 12 janvier 2012, au chapitre réservé au scrutin. Le dépouillement ''suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu'a son achèvement complet'', selon l'article 48.
Le dépouillement est public, et a lieu obligatoirement dans le bureau de vote. Il s'effectue, cependant, a titre exceptionnel au niveau du centre de vote de rattachement et pour les bureaux de vote itinérants. Les tables sur lesquelles il s'opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour.
Selon l'article 49, ''le dépouillement est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats. S'ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent y participer "..
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs, selon l'article 50, ''remettent au président du bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs''. Les bulletins de vote sont conservés jusqu'a expiration du délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections.
L'article 51 précise que "dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l'objet d'un procès-verbal, rédigé à l'encre indélébile en présence des électeurs dans le bureau de vote et comportant le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants (...)''.
Les résultats sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement. Celui-ci doit comporter, selon le même article, toute différence entre le nombre des enveloppes et le pointage des électeurs.
Une copie du procès verbal de dépouillement et les annexes sont remis au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant dûment habilité. Selon le même article, "le procès-verbal est établi en trois (3) exemplaires, signés par les membres du bureau de vote".
Le même article précise qu'un exemplaire du dit procès-verbal est affiché dans le bureau de vote". La commission électorale communale est composée, selon l'article 149 de la loi relative au régime électoral "d'un juge président, d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs de la commune, à l'exclusion des candidats, des membres appartenant à leurs partis et de leurs parents en ligne directe,
ou par alliance jusqu'au quatrième degré''. Tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit, selon l'article 163, dans la limite de sa circonscription électorale, de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations. Il peut inscrire au procès-verbal toutes observations ou contestations sur le déroulement des opérations ".
Enfin, l'article 164 de la loi indique stipule que " dans les vingt jours francs avant la date du scrutin, le candidat dépose, auprès des services compétents de la wilaya, la liste des personnes qu'il habilite (à) pour les opérations de vote.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.