Les interrogations que nous avons soulevées dans notre édition d'hier à propos de l'ouverture de la 7e législature ainsi que les ambiguïtés caractérisant les dispositions des textes de loi que nous avons relevées ont trouvé réponse auprès d'une source au Conseil constitutionnel qui s'est exprimée à l'APS. Le bureau de l'APN a également confirmé dans un communiqué l'ouverture de la 7e législature samedi prochain. Le Conseil constitutionnel rendra public mercredi au plus tard sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a indiqué une source proche de cette institution à l'APS, précisant qu'au total, 167 recours ont été déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel qui, précise la même source, «a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification». Le délai des notifications, précise le Conseil constitutionnel, «expire légalement lundi soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence mardi 22 mai et s'étend jusqu'à jeudi». Comme «les investigations sont à un stade avancé», le Conseil constitutionnel, ajoutera la même source, «statuera sur les recours et rendra publique la décision y afférente avant la fin de ce délai», c'est-à-dire mercredi. Cette institution a, dès sa réception des premiers recours, entamé des «investigations approfondies» sans attendre la fin du délai légal de dépôt de recours, et «dans plusieurs cas, a été amené à procéder au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas», indique-t-on. Ces investigations «minutieuses et méthodiques» ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes. «Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé et le Conseil constitutionnel est dans l'attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer», ajoute-t-on. A propos de l'interrogation sur l'interprétation de l'article 113 de la Constitution qui stipule que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, le Conseil constitutionnel a précisé que cette date «est fixée à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin». L'APN a dans ce contexte annoncé hier dans un communiqué rendu public qu'elle tiendra sa première séance plénière samedi 26 mai, «conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution». La chambre basse précisera que les députés seront reçus au siège de l'APN à partir du 23 mai, c'est-à-dire le jour de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Cette première séance plénière sera consacrée, à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre et à l'élection du nouveau président de l'APN. Le FLN reste majoritaire dans l'Assemblée avec ses 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l'Alliance de l'Algérie verte avec 47 sièges. Les 462 sièges de l'APN seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agréés, et 19 députés indépendants.
