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«Un dispositif particulier» à l'ordre du jour
Le gouvernement se réunira demain pour examiner le code des marchés publics
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 11 - 2012

Le ministre des Finances Karim Djoudi a annoncé, hier, qu'un «dispositif particulier» visant à faciliter l'accès des entreprises publiques aux marchés, dans le cadre de la nouvelle révision du code des marchés publics, sera au menu du Conseil du gouvernement qui se tiendra demain
L'idée, explique Djoudi, qui s'exprimait en marge d'une plénière consacrée à la présentation de la loi de finances 2013 au Conseil de la nation, «est de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l'exécution d'un certain nombre de marchés tout en conservant les grands principes qui font les codes des marchés publics».
C'est dans ce contexte qu'un dispositif particulier, qui va émerger dans le code des marchés, sera examiné au prochain Conseil du gouvernement, a-t-il déclaré, réfutant l'idée de la «généralisation» du gré à gré. «Non, le gré à gré est déjà contenu dans le code des marchés publics», a-t-il répondu. Pour M. Djoudi, il n'y aura donc pas d'amendements. Il faut s'accrocher aux pistes données par le Premier ministre», a-t-il répondu lorsque de plus amples précisions lui sont réclamées. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait annoncé, il y a un mois, une prochaine révision du code des marchés publics pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques.
«Nous sommes en train de faire l'évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d'assouplir davantage les transactions des entreprises publiques», avait-il précisé. Le gouvernement ambitionne surtout de «permettre aux entreprises publiques d'avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu'une entreprise privée», avait-t-il dit reconnaissant que les entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d'approvisionnement.
M. Sellal avait en outre avancé que de nouvelles facilitations au profit de l'investissement pourraient être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013. A une question relative au contrôle fiscal, le ministre a rappelé que les pénalités recouvrées au titre des droits non payés avaient dépassé les 60 milliards DA en 2011. Elles proviennent essentiellement d'investisseurs qui «ne payent pas leurs impôts», précise Djoudi.
Le seul taux d'inflation pris en compte est celui avancé par la Banque d'Algérie
Au sujet des contradictions sur le taux d'inflation et l'existence de plusieurs taux notamment celui annoncé mensuellement par l'ONS, celui projeté par la Banque d'Algérie ou encore celui avancé par le FMI, M. Djoudi a souligné que le seul taux pris en considération dans l'élaboration de la politique budgétaire était celui de la Banque d'Algérie. La BA a fixé un taux d'inflation à 4% pour sa politique monétaire à court terme.
L'inflation, où plus exactement l'indice des prix à la consommation, a atteint 9,3% à fin septembre, selon l'ONS. Le Fonds monétaire international, de son côté, projette une inflation à 5% pour l'Algérie en 2013. Soulignant le caractère exceptionnel du taux d'inflation en 2012 le ministre le justifiera par «les augmentations salariales, les intempéries ou encore la spéculation».


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