Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) vont partir en vacances de fin d'année. Ils ne reviendront à l'hémicycle pour reprendre les travaux en plénière qu'à partir du 8 janvier prochain. La décision a été prise jeudi dernier par le bureau de l'assemblée à l'issue d'une réunion présidée par Larbi Ould Khelifa. «Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé jeudi, lors d'une réunion présidée par M. Larbi Ould Khelifa, son président, de la reprise mardi 8 janvier 2013 des travaux en séance plénière», apprend-on du communiqué rendu public jeudi par cette institution. Les députés auront donc droit à quinze jours de repos et 12 jours de vacances pour les membres du bureau puisque la dernière séance plénière organisée à l'hémicycle remonte à mardi dernier à l'occasion de l'examen et du vote de la loi sur le règlement budgétaire de 2010. Ces nouvelles vacances interviennent après celles prises par l'assemblée à l'occasion de la préparation et de la tenue des élections locales où la plus grande partie des députés était directement impliquée. Depuis la reprise des travaux, l'assemblée a tenu deux séances plénières pour présenter et adopter le projet de loi sur les pensions des militaires et la loi sur le règlement budgétaire. Une seule séance de questions orales a été jusque-là organisée par l'assemblée depuis son installation. Le bureau de l'APN informe que la reprise des travaux en séance plénière se fera les 8 et 9 janvier par l'examen et le vote du projet de loi portant approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes entre les républiques algérienne et tunisienne conclu le 11 janvier 2011, la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et le lancement des débats sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05/07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures dont le vote en séance plénière est prévu le 21 janvier. Une autre séance plénière est prévue le 10 janvier prochain pour les questions orales. Pas d'autorisation pour l'exercice syndical, associatif et commercial D'autre part, le bureau de l'APN a examiné le rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés sur les déclarations de huit nouveaux députés. Selon le communiqué, «sept députés n'exercent aucune autre activité ou activité incompatibles avec le mandat parlementaire sur la base de documents attestant de cela. Un seul député est en situation incompatible avec le mandat parlementaire et doit, par conséquent, régulariser cela». Concernant la liste des députés ayant régularisé leur situation d'incompatibilité conformément à la loi organique n° 12-02, le bureau a estimé que les députés concernés sont en «situation régulière» après avoir présenté des déclarations et documents attestant de cela. Concernant les demandes formulées par des députés pour avoir une autorisation de poursuite de leurs activités (scientifique, syndicale, associative et commerciale), le bureau a rejeté ces demandes, estimant que «ces activités influent sur l'activité parlementaire qui nécessite une totale disponibilité à l'activité du député conformément à l'article 105 de la Constitution». Le bureau de l'APN avait soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés la décision du Conseil constitutionnel sur le remplacement du député Othmane Rahmani qui a démissionné afin de rédiger un rapport validant la qualité de membre à un nouveau député avant de le soumettre au vote en séance plénière.
