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Le projet de loi atterrit au Conseil de la nation
Pension des retraités de l'ANP
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 01 - 2013

Adopté depuis quelque temps déjà par l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur les pensions des retraités de l'ANP est actuellement au niveau de la chambre haute du Parlement. En effet, le ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Khedri, a présenté hier ce projet de loi devant la commission ad hoc du Conseil de la nation.
Les dispositions de la loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions des retraités de l'Armée nationale populaire (ANP) s'inscrivent dans le cadre d'une mise à jour du texte actuellement en vigueur, a affirmé M. Khedri, qui présentait le texte de loi au nom du ministre délégué auprès du ministre de la Défense devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation.
Il a précisé que l'amendement du texte vise à «parer aux difficultés que certaines catégories de militaires et civils assimilés et leurs ayants droit rencontrent du fait de circonstances vécues par le pays», a indiqué un communiqué du Conseil de la nation. Le représentant du gouvernement a répondu aux préoccupations et remarques des membres de la commission sur les mesures et dispositions prévues par le nouveau texte. Il faut signaler que les rappelés du service national ont dénoncé le texte qui ne prend pas en charge, selon eux, leurs revendications. Ils ont maintes fois manifesté leur colère à travers notamment des marches et des rassemblements souvent empêchés.


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