"Aucune limite préalable" n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne, a affirmé lundi à Alger le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. "Je me dois de souligner, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne", a souligné M. Sellal dans une allocution lors de l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle. Ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne "incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens", a-t-il expliqué. M. Sellal a rappelé, dans son allocution, les deux chantiers "importants" dans la vie de la nation, lancés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui constituent, a-t-il dit, "les deux piliers du processus des réformes politiques engagées : le premier législatif, le second constitutionnel". Pour la conduite de ces réformes, M. Sellal a mis en exergue l'"approche participative" privilégiée dès le début par le chef de l'Etat et fondée sur la consultation "la plus large possible" des différents acteurs politiques et sociaux, en vue de recueillir leurs vues et propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels souhaités. Le Premier ministre a fait remarquer que le premier chantier, celui de la révision de l'arsenal législatif relatif notamment au régime électoral, aux partis politiques, à l'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et à l'information, avait pour objectif de donner "plus de consistance aux règles d'exercice démocratique et plus de transparence au libre choix des citoyens". Il visait également à "conforter la liberté d'association, à consolider le cadre juridique du pluralisme démocratique et à engager une ouverture du champ audio-visuel dans le pays". "Aujourd'hui, il s'agit du second chantier, celui de la révision constitutionnelle qui vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde, comme l'avait souligné avec force le président de la République", a-t-il expliqué. Le Premier ministre a, dans ce même contexte, relevé que la mise en œuvre de la démarche participative, dans son volet constitutionnel, s'est traduite par de nombreuses suggestions et propositions, "signe de la fécondité des consultations politiques et reflet de la très large diversité des opinions des acteurs qui ont pris part à ces rencontres, d'une part, et de l'importance de leurs contributions, d'autre part". Les propositions exprimées lors des consultations exploitées A ce propos, M. Sellal a souligné que l'ensemble des vues et propositions "démocratiquement exprimées" par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et lui-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet. "Ce groupe de travail a eu la charge d'élaborer, suivant les hautes orientations présidentielles, un document préliminaire", a dit M. Sellal, qui a ajouté que ce document, récemment achevé, sera mis à la disposition de la commission d'experts nouvellement installée. "Ce document préliminaire qui constitue la base essentielle de vos travaux, sera examiné par vos soins, évidemment, avec toute l'indépendance et la rigueur requises", a-t-il ajouté à l'adresse des membres de la commission. Concernant les missions de la commission, le Premier ministre a précisé qu'il lui est demandé notamment d'"examiner les propositions contenues dans le document préliminaire et de donner son point de vue sur son contenu et sa cohérence d'ensemble". La commission est tenue, en outre, de faire, éventuellement, "toute suggestion qu'elle aura jugé pertinente, en vue d'enrichir ce document et d'élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, en prévoyant, lorsque l'application d'un article l'exige, des dispositions transitoires qui permettront sa mise en œuvre graduelle", a-t-il poursuivi. "Les résultats de vos travaux seront, ensuite, soumis à la haute appréciation du président de la République", a déclaré, en outre, le Premier ministre. Il a ajouté que le chef de l'Etat, après s'être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux, et après avoir vérifié la compatibilité de l'avant-projet avec les valeurs fondamentales de la société algérienne, décidera de la mouture finale du projet, "qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée", a souligné M. Sellal. Il a, par la même occasion, souligné "toute l'importance" de la mission dévolue à la commission, (...) dont le président de la République mesure la portée historique et entrevoit, avec fierté, la perspective de nouvelles avancées démocratiques pour notre peuple".
