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Possibilité de reconduction de l'exonération de la TVA et des droits de douanes sur le maïs et le soja
Rachid Benaïssa l'a annoncé au Forum de Liberté
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 07 - 2013

Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a annoncé lundi soir au Forum de Liberté que la «reconduction de l'exonération de la TVA et des droits de douanes sur le maïs et le soja sera examinée jeudi prochain, avec la filière avicole». Le ministre a affirmé qu'«il y a de fortes chances que cette mesure soit reconduite pour une deuxième année consécutive». M. Benaïssa a souligné dans le même contexte l'amélioration de l'organisation de la filière avicole tout en reconnaissant qu'elle reste insuffisante. La mesure en question a été, pour rappel, instaurée depuis le 1er août 2012 pour une durée d'une année, et ce, après la flambée des prix du maïs et du soja sur le marché international menaçant la filière avicole algérienne d'un effondrement certain. Il a indiqué que des dispositions seront prises prochainement, pour la cession du droit de concession instauré pour l'exploitation des terres relevant du domaine privé de l'Etat.
«Des dispositions organisationnelles seront promulguées très prochainement et seront mises à la disposition des wilayas pour permettre la cession du droit de concession», a-t-il a indiqué. Le ministre répondait à une question posée par voie électronique par un exploitant qui veut céder son droit de concession d'une durée de 40 ans. La loi 10-03 régissant le foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat permet aux concessionnaires de céder, de transmettre et d'hypothéquer leur droit de concession qui a remplacé le droit de jouissance perpétuelle des ex-exploitations collectives et individuelles relevant du domaine privé de l'Etat.
Quelque 219 000 exploitants sont concernés par cette conversion, mais l'Office national des terres agricoles (ONTA) a reçu à ce jour 219 050, a révélé M. Benaïssa qui s'est réjoui de la réaction positive des acteurs pour cette nouvelle législation foncière devant permettre, selon lui, de régler l'une des plus épineuses contraintes ayant freiné l'agriculture algérienne depuis l'indépendance.
L'adhésion de l'Algérie à l'OMC
Rachid Benaïssa a indiqué par ailleurs que les négociations sur l'adhésion de l'Algérie à l'OMC touchant le volet agriculture étaient bien prises en charge, alors que des accords devraient être signés en octobre prochain avec plusieurs pays membres. Une réunion multilatérale sur le volet agricole a été organisée début juillet à Genève durant laquelle l'Algérie a répondu à plusieurs questions liées aux dispositifs de soutien de son agriculture et au commerce des produits agricoles, a indiqué le ministre.


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