La succursale de la banque turque "Ziraat Bankasi" agréée par la Banque d'Algérie    Cessez-le-feu à Ghaza : cinquième échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Le Premier ministre arrive à Sakiet Sidi Youcef pour coprésider avec son homologue tunisien la commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Les crimes de guerre de la France en Algérie, 1830-1847", nouvelle publication de Karima Aït Dahmane    Cisjordanie occupée : l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 19e jour consécutif    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48181 martyrs et 111638 blessés    Les mesures du projet de loi de Finances 2025 visent à améliorer le climat des affaires en Algérie    Les enjeux miliaires et sécuritaires dans le cadre du dialogue Otan/Méditerranée    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    La bande de Ghaza, «partie intégrante d'un futur Etat palestinien»    Une crise s' invite à la Fédération guinéenne de football    la 18e journée programmée le 11 février    Le tournoi national de la presse reconduit    Attribution de 30 logements à Khadra    Sécurité routière à Mostaganem 1.469 motos contrôlées durant le mois de janvier    Le BTPH en tête des offres de formation    Le nantissement, entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    L'UIPA s'indigne des «déclarations racistes»    Quatorze films institutionnels distingués    Mise en valeur de son héritage littéraire et religieux    «Les perspectives et défis des théâtres en Algérie» en débat    Coupe d'Algérie (1/8es de finale): l'USMH et le MOB passent, historique pour le CRT    "Soupçon d'Art, l'Art en partage", une exposition qui met en valeur le patrimoine culturel algérien et africain    Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tentative de fuite d'un navire
ELLE A ETE DEJOUEE PAR LES GARDES-CÔTES
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2003

La lenteur des procédures judiciaires a donné des idées au commandant de bord qui voulait fuir avec une cargaison protégée par la justice.
Un navire battant pavillon danois risque d'être saisi définitivement par la justice algérienne après que le commandant de bord eut tenté de fuir le territoire maritime algérien avec à son bord, une marchandise saisie par le tribunal d'Alger.
L'affaire, qui s'est déroulée dans la nuit de jeudi (13 février) à vendredi lorsque le «Thor Scan» qui, en dépit de la saisie conservatoire pesant sur lui depuis près de deux mois, a été intercepté en flagrant délit par les gardes-côtes algériens. Le commandant de bord a essayé de fuir les eaux territoriales algériennes, car il devait payer près de 2 millions de dollars à une société algérienne qui était à l'origine de la demande de saisie du navire.
L'affaire est passée, hier, au tribunal de Sidi M'hamed. Le commandant de bord en agissant de la sorte n'a fait qu'aggraver son cas en risquant six mois de prison pour tentative de fuite avec un bien protégé par la justice et une amende pour viol du droit maritime international. En fait, l'armateur du navire battant pavillon danois, aurait, selon nos sources, commis un véritable acte de piraterie en procédant pendant la traversée à la vente d'une marchandise appartenant à la société plaignante, et destinée à l'exportation vers l'Irak dont il était chargé d'assurer le transport. Cet acte criminel est non seulement un viol de contrat commercial et un abus de confiance, mais un véritable crime réprimé par le Code maritime international.
Tout cela a coûté à l'entreprise algérienne et au Trésor public la bagatelle de plus de deux millions d'euros (environ 20 milliards de centimes)
Par ailleurs, l'affaire étant qualifiée, selon le jargon juridique, «d'affaire d'heure en heure», la procédure de saisie conservatoire a pris plus de temps que prévu.
Ce genre d'affaire, notamment dans le secteur du commerce maritime, ne doit pas dépasser un mois. La société plaignante s'est montrée plus que patiente en n'usant pas de son droit de vendre légalement la cargaison du navire une fois le délai écoulé.
La lenteur et le silence qui ont entouré cette affaire, auraient probablement donné des idées au commandant de bord qui n'a pas hésité à commettre un autre délit aussi grave que le premier. N'étant pas à sa première affaire, le cas du «Thor Scan» devrait, selon des sources judiciaires, inciter les autorités à accélérer les réformes de la justice pour accompagner les mutations économiques. Cela doit passer inévitablement par la création de tribunaux et de magistrats spécialisés dans les affaires maritimes d'autant plus que 95% de notre approvisionnement national sont acheminés par voie maritime.
Aussi, un pareil cas n'encouragerait certainement pas les rares entreprises productrices algériennes à prendre la voie maritime pour exporter leurs marchandises. Cependant, cette voie demeure incontestablement la plus économique et la plus sûre.
Avec les moyens du bord, les magistrats font de leur mieux pour traiter des dossiers pareils qui, sous d'autres cieux, sont immédiatement pris en charge surtout lorsqu'il s'agit de l'intérêt des entreprises et du Trésor public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.