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Plus de 17.000 cas recensés
DES BIENS IMMOBILIERS AU NOM DES COLONS
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2011

Alors que le 50e anniversaire de l'Indépendance sera fêté dans une année, l'Algérie n'a pas encore assaini ce dossier datant de l'époque coloniale.
Un demi-siècle après l'Indépendance, des terrains sont toujours au nom des colons. Plus de 17.000 biens immobiliers sont enregistrés au nom des colons. C'est ce qu'a avancé, Djelloul Belkacem, sous- directeur à la direction générale des Domaines lors de son intervention, hier, à la journée parlementaire tenue au Sénat sur les contentieux fonciers. Le chiffre donne le tournis.
Alors que le 50e anniversaire de l'Indépendance sera fêté dans une année, l'Algérie n'a pas encore assaini les traces de l'époque coloniale. Pourquoi? Que faisait l'administration pendant tout ce temps-là? Ce n'est que récemment que l'Etat a entamé ce chantier qui touche à son unité et son intégrité. En 2010, une disposition a été introduite dans la loi de finances 2010 exigeant l'inscription de tous les biens au nom de l'Etat. Sur 17.298 cas recensés 1523 ont été actualisés. L'on rappelle que beaucoup de pieds noirs ont tenté de récupérer leur bien en Algérie. Ces derniers ont même déposé plainte contre l'Algérie auprès de l'ONU. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour assainir la situation du cadastre foncier. L'opération est loin d'être facile. M.Djelloul a reconnu que cette opération est très compliquée et elle demande d'effectuer des investigations sur tous les points.
Le pire est que les données ne sont pas informatisées pour en faciliter l'accès. Malgré la complexité de l'opération, M.Djelloul assure que les services des Domaines vont poursuivre l'opération pour protéger l'intérêt de l'Etat et assainir la situation du foncier. Pour en finir avec le cadastre foncier, un programme détaillé a été tracé pour achever l'opération en 2014. Ce responsable a reconnu que le foncier constitue un véritable handicap pour l'investissement. «Sans le foncier, il ne peut pas y avoir d'investissement», a-t-il affirmé en expliquent que la pénurie du foncier est due en partie à la situation juridique de plusieurs assiettes de terrain. Un constat confirmé par plusieurs intervenants. Les contentieux fonciers sont un casse-tête chinois pour la justice.
D'énormes affaires sont suspendues pour motif de contradiction L'administration complique davantage la tâche de la justice. Bouraoui Omar, juge à la Cour suprême est revenu sur plusieurs affaires où l'administration contredit les décisions de jugement prononcées par la justice. «Alors que nous sommes en 2011, des responsables locaux réclament des terrains qui datent depuis 1962», a déploré M.Bouraoui. «Où était l'administration», s'est-il interrogé. Selon lui, beaucoup d'instructions et d'ordonnances sont complètement contradictoires avec les lois. L'absence de contrôle et d'application des lois a ouvert le champ à la mafia du foncier.
Des centaines de terrains, pour ne pas dires des milliers, ont été détournés dans le cadre de la révolution agraire. Maître Bouraoui a également précisé que l'administration n'aide pas la justice en ne lui présentant pas des preuves concrètes sur les propriétés foncières.


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