Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principales nouveautés à retenir
AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES 2012
Publié dans L'Expression le 24 - 09 - 2011


Le siège du ministère des Finances
Le gouvernement a fait des concessions en cascade au profit des fraudeurs du fisc et des mauvais payeurs d'impôts.
Le gouvernement a-t-il cédé devant les fraudeurs du fisc et les mauvais payeurs d'impôts? L'avant-projet de loi de finances 2012 prévoit des concessions en cascade au profit de ces derniers. Dans son chapitre II consacré aux dispositions fiscales, la LF 2012 modifie, ainsi, les dispositions de quelques articles du Code des impôts directs et taxes assimilées. Adoucissement des peines et réduction des taxes pour fraude fiscale, assouplissement de certaines taxes, modération dans le remboursement de la TVA et quelques retouches sur d'autres domaines d'activité. Ce sont là, les principales nouveautés que contient l'avant-projet de loi de finances 2012.
L'art 303 du même code est modifié dans l'objectif d'atténuer les peines correctionnelles pour fraudes fiscales.
Des amendes pénales oscillant entre 50.000 DA et 10.000.000 DA suivies d'une peine d'emprisonnement allant de 2 ans à dix ans de prison ferme sont prononcées à l'égard des fraudeurs du fisc.
Or, les textes en vigueur prévoient des peines de prison allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Les rédacteurs de la LF 2012 expliquent la modification de cette disposition par leur souhait d'établir «un barème plus réaliste qui conserve la qualification délictuelle». Il est prévu également une réduction de moitié des taux de pénalité pour fraude fiscale.
Les textes en vigueur, art 193 du Code des impôts, prévoient l'application, en cas de manoeuvres frauduleuses, d'un taux de pénalité de 100 ou 200%, selon l'importance des droits éludés par rapport au seuil de 5 millions de dinars, prévu à cet effet. Or, les textes adoptés en Conseil des ministres et proposés au Parlement réduisent ce taux à 50 et 100%.
L'objectif de cette mesure est d'aboutir, expliquent-ils, à plus de rendement en matière du recouvrement des pénalités pour le Trésor. Le chapitre relatif aux taxes sur chiffre d'affaires prévoit la possibilité d'assouplissement d'un échéancier de paiement de la dette fiscale et le remboursement des crédits de TVA.
Echelonnement des dettes
Cette option accorde la possibilité au redevable de la dette fiscale de plus de 5 ans de conclure un arrangement avec le receveur des impôts consistant à échelonner le paiement de sa dette. Pour les contribuables poursuivis en justice, il leur suffira de payer 50% de leur dette pour que le directeur de wilaya retire la plainte déposée.
L'octroi du remboursement de la TVA est subordonné à quelques conditions: la tenue d'une comptabilité régulière en la forme, la production d'un extrait de rôle, l'introduction de la demande de remboursement avant le 20 du mois qui suit le trimestre civil, etc.
Le même document envisage l'exonération en matière de TAP (taxe sur activité professionnelle), des promoteurs d'activités ou de projets éligibles à l'aide du Fonds national du soutien au microcrédit de l'Agence nationale pour la gestion du microcrédit (Angem).
Désormais, les producteurs d'activité dans le cadre de l'Angem vont bénéficier de l'exonération de TAP, à l'instar des autres dispositifs, Andi, Ansej et Cnac. Pour les boulangers, l'Etat a décidé une réduction de taux d'impôts forfaitaires unique (IFU) de 12% à 5%. Cette mesure vise à améliorer, explique-t-on, sensiblement la situation des boulangers compte tenu des charges qui grèvent la fabrication du pain. Ce n'est pas tout.
Le projet de LF 2012 prévoit également une exemption des boulangers de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Cette disposition a été prise du fait que la fabrication du pain n'est pas considérée comme activité polluante.
«L'activité de la boulangerie est exemptée de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement», stipule l'art 53. Le gouvernement a décidé, en outre, d'exempter les laits infantiles médicaux spéciaux, figurant sur la nomenclature nationale des médicaments, de la TVA et la réduction des droits de douane de 30% à 5%.
Nouvelles missions pour les Douanes
Il a été décidé, aussi, de supprimer la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurances. Sont exonérées de cette taxe, les importations de services effectués dans le cadre des opérations de réassurances. Le même document annonce un prélèvement d'une taxe additionnelle de 5% sur le produit du droit de circulation sur les alcools. Ce prélèvement sera affecté au profit du «Fonds de lutte contre le cancer». Cette proposition vise à assurer de manière convenable les missions des hôpitaux et des centres spécialisés en matière de traitement du cancer.
Concernant les nouvelles dispositions douanières, la LF 2012 prévoit l'extension de l'interdiction de reverser le reliquat du produit de vente aux enchères publiques des marchandises interdites au dédouanement au profit des propriétaires à toutes les marchandises demeurant en souffrance et faisant objet d'une aliénation par l'administration des Douanes.
La LF 2012 envisage la création d'un Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture pour prendre en charge les dépenses liées à l'aide financière aux marins-pêcheurs durant l'arrêt biologique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.