Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les ex-détenus devant la chambre criminelle
CADC
Publié dans L'Expression le 13 - 08 - 2003

le collectif a déposé un mémoire pour demander le non-lieu.
L'affaire dite de l'ex-siège de la Cadc à Tizi Ouzou, le théâtre Kateb-Yacine, pris d'assaut par les forces de sécurité, le 25 mars 2002, est revenue avant-hier sur le tapis. Les ex-détenus impliqués dans cette affaire, pendante depuis un peu plus d'une année, a été finalement examinée par la chambre d'accusation près la cour de Tizi Ouzou et ce, après plusieurs renvois.
La chambre d'accusation a ainsi statué sur la demande de non-lieu, introduite par le collectif des avocats de la défense. Elle a donc ordonné la comparution des prévenus devant la Cour criminelle. L'un des avocats de la défense explique qu'après la demande de renvoi des pièces, par le juge d'instruction près le tribunal, devant le parquet général, le collectif a déposé un mémoire auprès de la chambre d'accusation pour demander le non-lieu. Cette demande, se basant sur le rapport préliminaire dressé par la police judiciaire, selon la défense, n'a aucune valeur juridique. «La défense a constaté, tout au long des auditions, que les faits reprochés sont loin de constituer des délits. Aucune effraction n'est relevée, du moins, pour ce genre de poursuite...»
Comme il y a lieu de souligner que des ex-détenus incriminés dans cette affaire et en passe d'être traduits devant la Cour criminelle, Hocine Benhamou et Kaci Salim ont bénéficié d'un non-lieu. Ces derniers, assurent les avocats du collectif de défense, n'ont jamais été présentés encore moins auditionnés par le juge. Avec cette tournure judiciaire, les ex-détenus, arrêtés lors de la prise d'assaut de l'ex-siège de la Cadc, courent de gros risques. De lourdes peines peuvent sanctionner ce prochain procès. Les ex-détenus étant poursuivis, entre autres, pour incendie volontaire, destruction de biens publics, outrage à corps constitués, incitation à attroupements et séquestration. Pour le collectif de la défense, cette affaire démontre si besoin est que «l'appareil judiciaire est instrumentalisé à des fins politiques, surtout si l'on fait référence à ce genre de poursuites...» D'autres délégués des ârchs, contactés, diront que «la justice prend en otage la liberté des délégués. Il y a comme une contradiction flagrante entre l'invitation par le Président de la République et le traitement juridique de cette affaire!» La traduction devant la criminelle des prévenus est venue refroidir quelque peu l'ardeur des délégués qui se battaient pour l'option du dialogue. Les choses vont tellement vite et les horizons semblent de plus en plus brouillés! Les observateurs trouvent, cependant, logique ce cheminement de la justice. Pour eux, c'est après le jugement que l'Exécutif peut prendre une décision politique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.