Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de la Sonatrach avec les américain Anadarko et danois Maersk
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2012

Le groupe Sonatrach est parvenu à un accord à l'amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et danois Maersk Olie Algeri sur une taxe de deux milliards de dollars dus à l'Algérie. Une fois approuvé par les autorités compétentes, l'accord mettra «un terme définitif aux arbitrages introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) », selon un communiqué de la Sonatrach.
Cette taxe a été introduite en 2006 par l'Algérie et modifie une loi de 2005 relative aux hydrocarbures, selon la même source.
L'accord a été conclu « sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages », a ajouté le groupe Sonatrach.
La compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars qu'elle a versés au titre de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), estimant que la loi algérienne sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s'appliquait pas à elle car le contrat d'association est antérieur à cette loi.
Anadarko a recouru à cet effet au tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris pour revendiquer la restitution de ce montant, mais des contacts se sont tenus en parallèle en vue de parvenir à un règlement à l'amiable du différend, selon les communiqués des deux entreprises.
Ces contacts se sont soldés vendredi par un compromis qui prévoit la livraison à Anadarko de quantités supplémentaires en pétrole pour un montant de 1,8 milliard de dollars, sur une période de 12 mois, selon le communiqué du groupe américain.
En outre les deux parties ont convenu de modifier leur contrat de partage de production qui prévoit de fournir désormais des quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko d'un montant de 2,6 milliards de dollars, indique aussi Anadarko dans son communiqué.
Les modifications apportées au contrat de partage de production, liant les deux groupes, seront opérées en contrepartie d'un engagement d'Anadarko à continuer à payer la TPE.
L'amendement du contrat de partage de production prévoit aussi de prolonger la licence d'exploitation des gisements d'El Merk qu'Anadarko développe en partenariat avec Sonatrach, à 25 ans, à compter de la date initiale de la conclusion du contrat.
Depuis qu'il exploite les gisements d'El Merk, Anadarko a produit 1,5 milliard de barils de pétrole, selon les chiffres fournis par le groupe américain.
L'accord à l'amiable qui a été conclu avec Anadarko (chef de file) touche aussi le groupe danois Maersk Oli Algeria qui opère avec le groupe américain à El Merk.
Outre l'accord avec Anadarko et Maersk, Sonatrach est parvenu dans la même opération à une solution à l'amiable sur un litige semblable, concernant la TPE, avec le groupe pétrolier italien ENI, selon une source proche du dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.