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Une adoption en bloc prévue ce jeudi
PROJETS DE LOI SOUMIS À L'APN
Publié dans L'Expression le 13 - 03 - 2012

Le Parlement veut faire vite. En prévision de la campagne électorale qui débutera en avril prochain, le Parlement accélère la cadence pour être dans les délais. La chambre basse a déjà entamé l'examen des trois projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette session.
«Nous n'avons pas suffisamment de temps», affirme un membre de la commission juridique. Selon lui, l'examen des projets doit se faire dans les plus brefs délais avant que les députés ne se lancent dans la campagne électorale. Pour libérer les élus du peuple, l'APN a programmé l'adoption en bloc des ordonnances pour ce jeudi 15 mars. Il s'agit entre autres des projets de loi portant respectivement: les circonscriptions électorales, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et loi de finances complémentaire 2012.
Ainsi, dimanche dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, a présenté devant la commission des affaires juridiques et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 12-02 modifiant et complétant la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Dans son exposé, M.Belaïz a expliqué que «ce texte vient modifier et compléter la précédente loi afin de l'adapter à l'évolution ce cette infraction et au développement de nouvelles techniques de blanchiment exploitant les systèmes bancaires et les technologies de l'information et de la communication».
Jeudi dernier, la même commission a auditionné le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales qui a eu à expliciter le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-12 qui délimite les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir lors des prochaines élections législatives.
M.Ould Kablia a justifié le nombre de sièges à pourvoir qui a été fixé pour ces législatives à 462 sièges, compte tenu de l'augmentation du nombre d'habitants, à savoir un siège pour chaque 80.000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque quota restant comprenant 40.000 habitants.
Il a même précisé aux députés qu'un siège supplémentaire sera consacré aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de 4 sièges ainsi qu'aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges n'a pas changé depuis l'application de la précédente ordonnance (n°08-97) de 1997.
Le même jour, la commission des finances a, de son côté, reçu le ministre des Finances Karim Djoudi. Le grand argentier du pays a présenté le projet de loi de finances complémentaire de 2012. A l'instar des projets, des sessions consacrées aux questions orales et des journées parlementaires seront tenues en attendant le début de la campagne électorale.


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