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La loi de finances adoptée à l'unanimité
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 20 - 11 - 2003


Le projet est passé comme une lettre à la poste.
Le scénario de l'unanimité pour l'adoption de la loi de finances 2004, n'a encore une fois, pas fait défaut au Conseil de la nation. Les sénateurs, comme l'a constaté plus d'un observateur, ont fait encore plus. Ils ont adopté les textes de la loi, par article puis dans sa totalité. Ainsi, le projet est passé comme une lettre à la poste. Deux jours à peine de discussions et de formalités, les occupant de la Chambre haute ont tout fait pour éviter de tomber là où les observateurs, les attendaient.
C'est-à-dire concernant l'avenir des hydrocarbures ainsi que le projet d'interdiction d'importation des boissons alcoolisées, introduit curieusement en cette session. C'est un sujet secondaire nous dit-on.
«Nous allons voter la loi par chapitre», a annoncé ave on de soulagement face au consentement des sénateurs. Un travail de coulisse a été entrepris pour arriver à cette idée, nous a-t-on indiqué. D'ailleurs, la veille de l'adoption, des sources bien informées du RND ont déclaré que le SG du parti majoritaire au Sénat M. Ahmed Ouyahia, s'est réuni avec ses sénateurs. la conclave a duré 2h 30. A en croire les sources, le mode de vote ainsi que l'orientation des débats autour de la loi de finances figuraient parmi les points inscrits à l'ordre du jour. Le sénat était en quelque sorte le dernier rempart pour stopper le projet de la loi interdisant l'importation des boissons alcoolisées. Sur le plan douanier et économique, cette loi est beaucoup moins significative que sur les plans politique et idéologique. Ce qui aurait certainement gêné l'ensemble des sénateurs FLN, RND et MSP ainsi que le tiers présidentielle de contourner les choses. Les députés de la Chambre basse qu'ils soient pour ou contre cette loi, se sont montrés plus courageux que les sénateurs en prononçant clairement chacun sa vision. Pour sa part, le président du Sénat M.Abedlekader Bensalah, a estimé que cette interdiction est «contraire aux engagements internationaux de l'Algérie», soulignant l'éventualité d'un traitement réciproque concernant les exportations des boissons alcoolisées algériennes.
Par ailleurs, avant l'adoption, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a recommandé au gouvernement l'élaboration d'une loi de régulation du budget conformément à l'article 160 de la Constitution et la présentation d'un exposé sur l'application des recommandations du conseil à compter de 2005. Notons que la loi de finances 2004, adoptée la semaine dernière, par l'APN, a été élaborée sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, un taux de change de 81 DA pour 1 dollar, un taux de croissance de 5,1 % et un taux d'inflation de 2 %. Adopté la semaine dernière par l'APN, ce texte de loi prévoit des dépenses de l'ordre de 1 920 milliards de dinars et des recettes de 1 528 milliards de dinars, et un déficit budgétaire de 392 milliards de dinars.


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