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De fortes amendes prévues
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Publié dans L'Expression le 20 - 02 - 2013

La concurrence déloyale est l'un des obstacles à l'activité commerciale noble.
Intervenant, hier sur les ondes de la Chaîne III, le président du Conseil national de la concurrence (CNC), Amara Zitouni a déclaré que «l'entreprise qui a fauté peut s'engager à cesser ses pratiques anticoncurrentielles. Nous cesserons alors les poursuites contre elle. Les amendes, c'est l'ultime étape. Elles ont été relevées par la dernière loi pour les rendre plus dissuasives. Elles représentent 12% du chiffre d'affaires réalisé en Algérie». Pour faire respecter les lois anticoncurrentielles, le gendarme de la concurrence estime procéder étape par étape «Nous sommes en train de nous restructurer, de nous organiser de façon à exercer les pouvoirs que nous confère la loi. Dans notre feuille de route, nous avons prévu des actions prioritaires. Le premier volet est de vulgariser, communiquer et expliquer aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens les missions et les rôles de ce conseil, de façon à ce que la culture de la concurrence entre dans les coutumes et les usages du citoyen d'abord», a-t-il souligné. M.Zitouni explique que les entreprises qui jugent qu'elles ont été sanctionnées à tort ont le droit de déposer un recours devant la justice. «Nos missions sont exercées sous le contrôle d'un juge. Elles sont susceptibles de recours devant la cour d'appel d'Alger. Les entreprises peuvent aller devant le conseil d'Etat et demander l'annulation d'une décision. L'entreprise peut faire recours au juge si elle estime qu'elle a été condamnée à tort et cela garantit pour le citoyen le droit de recours». Pour lutter contre les pratiques commerciales illégales, le conseil peut agir en s'auto-saisissant ou en répondant à une saisine d'un opérateur économique sur des pratiques anticoncurrentielles. «La nouvelle loi introduit un élément nouveau qui renforce les pouvoirs du conseil. C'est l'auto-saisine, et cette dernière fait que nous avons une structure de veille qui observe le marché, et dès lors qu'on constate qu'un marché est déréglé, nous nous auto-saisissons sans attendre que les plaintes nous viennent des entreprises, des syndicats ou des associations», a ajouté M.Zitouni. Le Conseil national de la concurrence (CNC) a été installé nouvellement pour veiller et contrôler la compétitivité sur le marché national, Le conseil est composé, des cadres du ministère, de représentants des opérateurs économiques et des associations de consommateurs, 12 membres, dont six permanents (experts dans le domaine juridique et économique), quatre «non permanents» désignés parmi les professionnels de différents secteurs (distribution, artisanat, production, services, professions libérales) et deux autres, pareillement non permanents, représentant des associations de protection des consommateurs.
La durée du mandat de ses membres est de quatre années renouvelables. Son objectif tient à «asseoir une économie concurrentielle selon les normes internationales», représentant le ministre du Commerce M.Benbada, lors du séminaire de clôture du programme de jumelage entre l'Algérie et l'Union (UE) européenne relative à la concurrence.


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