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La Constitution révisée avant 2014
LE PROJET SERA SOUMIS AU PARLEMENT OU À REFERENDUM...
Publié dans L'Expression le 05 - 03 - 2013


Le cap est maintenu
«La révision de la Constitution est à l'ordre du jour et se fera dans les tout prochains mois», a affirmé le Premier ministre, en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation.
Il n'y aura pas de report du projet de révision de la loi fondamentale. Le cap est maintenu, et le Premier ministre le confirme, coupant court à toutes les interprétations. «La révision constitutionnelle est à l'ordre du jour et se fera dans les tout prochains mois», a-t-il affirmé, en marge de l'ouverture de la session du printemps de la chambre haute du Parlement. Le projet sera-t-il donc, à l'ordre du jour de cette session? M.Sellal n'a ni confirmé ni infirmé. Interpellé à plusieurs reprises par les journalistes, le Premier ministre a maintenu le suspense. «J'ai dit qu'elle aura lieu prochainement», en indiquant, toutefois que «rien n'a été décidé quant à la présentation de l'avant-projet lors de cette session ou celle d'automne».
M.Sellal assure que «ce sera annoncé en temps opportun». Avant d'ajouter que «si les changements touchent aux équilibres du pouvoir, le projet sera soumis à référendum. Le Président était clair sur cette question». La déclaration du Premier ministre met fin aux folles rumeurs qui circulent ces derniers mois faisant croire que le projet est renvoyé aux calendes grecques.
A la lumière des déclarations de M.Sellal, la nouvelle mouture de la Constitution ne tardera pas à voir le jour. Le projet sera, sans doute, lancé avant la présidentielle de 2014. Se voulant convaincant, le Premier ministre affirme: «Ce qui est sûr, le projet est actuellement à l'étude.» Selon lui, une commission chargée de l'étude du projet travaille au sein du gouvernement.
A la question de savoir s'il s'agit d'une révision profonde, le Premier ministre précise que jusqu'à présent, rien n'est encore clair. «C'est un travail initial», a-t-il ajouté, sans donner plus de détails. M.Sellal a indiqué, par ailleurs, avoir discuté de la révision de la Constitution avec les différents partis politiques siégeant au Parlement. «J'ai consulté les 27 partis politiques siégeant au sein du Parlement», a-t-il confié avant d'ajouter: «Leurs avis (partis politiques) ont été remis à la commission chargée de traiter le projet au niveau du gouvernement.» Des concertations ont été menées par le passé par le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, avec les différents représentants de la société civile.
Ces propositions ont été recueillies dans un mémorandum remis au président de la République. Sur l'organisation d'un référendum, le Premier ministre a été affirmatif. «Bien sûr qu'il y aura un référendum pour la révision de la Constitution», a-t-il répondu à la presse. M.Sellal explique que «si le changement de la loi fondamentale touche les équilibres du pouvoir, un référendum s'imposera». Le n°1 de l'Exécutif rassure que le processus tracé par le président de la République sera respecté.
Lors du discours adressé à la nation le 16 mai 2011, le chef de l'Etat avait annoncé une révision de la Constitution, ajoutant qu'une commission constitutionnelle à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel, sera créée. «Elle (la commission) me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», avait-il expliqué. Le chef de l'Etat a souligné que pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importait d'introduire les «amendements nécessaires» à la Constitution du pays, rappelant qu'il avait exprimé, à «maintes reprises», sa volonté de faire réviser la Constitution et réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.
Chose promise, chose due, le chef de l'Etat tient à son engagement. Il compte mener à bon port tous ses projets, en particulier celui de la révision de la Constitution.
A une année de la présidentielle de 2014, la révision de la Constitution sera le dernier chantier de ce mandat. La prochaine loi fondamentale du pays portera certainement des nouveautés. Intervenant dans un contexte régional marqué par le printemps arabe, la future Constitution va assurer plus d'ouverture sur le plan politique et consacrer l'alternance au pouvoir.
La limitation des mandats, le régime politique sont autant de points qui seront éclaircis par la prochaine loi fondamentale.


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