Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bâtonnier d'accord sur les amendements
PROJET D'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Publié dans L'Expression le 26 - 03 - 2013


Le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini a affirmé dimanche à Alger que les amendements au projet de loi portant organisation de la profession d'avocat ont été effectués d'un commun accord entre le ministère de la Justice et le Conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie. Dans une déclaration à l'APS, le bâtonnier d'Alger a précisé que de nombreux amendements introduits au projet de loi portant organisation de la profession d'avocat figuraient parmi les revendications de la défense indiquant que le ministère de la Justice a approuvé l'abrogation de certains articles et l'amendement d'autres. Ces revendications portent notamment sur l'immunité de l'avocat, l'indépendance de la défense, «le respect de la défense pendant l'audience» et «tout ce qui peut entraver l'exercice». Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a présenté dimanche devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Le Conseil de l'Union des barreaux d'Algérie sera reçu lundi par ladite commission pour débattre de ce texte, a encore fait savoir Me Sellini. Avant les amendements, le contenu du projet de loi a suscité la colère des avocats, notamment en ses articles 9 et 24 considérés comme un déni de l'indépendance de la défense et des droits des justiciables. Selon l'article 9 du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat avant son amendement, «l'avocat doit prendre les mesures légales nécessaires pour protéger, respecter et mettre en oeuvre les droits et intérêts de ses clients. Toute entrave au cours normal de l'administration de la justice engage la responsabilité de l'avocat». L'article 24 prévoit que «lorsque l'avocat commet un incident d'audience, le juge fait dresser un procès verbal, par le greffier, qu'il transmet au président de la cour. L'avocat se retire de l'audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline. L'avocat ne sera plus autorisé à plaider jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine». Le bâtonnier national a également critiqué le contenu des articles 99 et 131 «qui font obligation au barreau, assemblée générale et conseil de l'Unba compris, de présenter une copie de leurs PV et décisions au ministre de la Justice».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.