Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une clôture sur un goût d'inachevé
SESSION PARLEMENTAIRE DE L'APN
Publié dans L'Expression le 06 - 07 - 2013

Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers.
L'APN clôture ses travaux aujourd'hui. La session de printemps baisse son rideau sans pour autant achever son agenda. Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers. Le projet de loi sur le statut d'avocat connaît une halte. Adopté mardi dernier par les députés, le projet de loi portant sur la profession d'avocat n'a pas atterri au Sénat. Pourtant, son passage au niveau à la chambre haute du Parlement n'est qu'une question de formalité. Contrairement à l'APN, le Sénat ne prendra pas beaucoup pour adopter le projet. Alors pourquoi ne l'a-t-il pas adopté? «Ce n'est pas une question de temps, c'est une décision politique pour apaiser la colère des avocats», nous confie un député du RND. Le Parlement a dû certainement agir sur demande du gouvernement. Face à la forte contestation des robes noires, le Parlement a préféré ajourner ce projet. Ce n'est pas la deuxième fois que l'APN reporte ce projet. Celui-ci vivement contesté par les avocats à l'époque de Belaïz, l'APN l'a remis au placard pendant plus d'une année. Mais les avocats ne décolèrent pas. Mardi dernier, les bâtonniers de l'Union nationale des barreaux d'Alger ont organisé une manifestation à travers les 48 wilayas du pays en signe de contestation de l'adoption du projet de loi par l'APN.
Les avocats contestent des amendements qui ne servent en rien les droits de la défense et du plaideur, surtout en ce qui concerne la décision de mettre la profession sous tutelle du ministère de la Justice, ce qu'il a qualifié d'atteinte au statut de la profession. Tout cela joint aux menaces de l'avocat de poursuites judiciaires, la codification de la définition de la profession qui lui ôte son statut, ainsi que la restriction du rôle de la défense et de la liberté de la profession par rapport aux normes et standards internationaux. Or, ce projet n'est pas le seul. Le projet de loi sur les postes et télécommunication a subi le même sort. Débattu en plénière par les députés, ce projet a été retiré par le bureau de l'assemblée avant son adoption en raison des contestations des travailleurs du secteur. Un autre chantier renvoyé aux calendes grecques, est la proposition sur l'ouverture du débat sur la corruption. Plus de soixante députés ont signé la proposition faite par le chef du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhelaf. L'APN a clôturé sa session sans donner aucune suite sur cette requête. Dans un communiqué rendu public par l'APN, suite à une réunion de son bureau tenue le 1er juillet, il n'est pas fait état de «l'examen» de la demande. «Le Bureau a examiné une demande relative au débat de la réponse d'un membre du gouvernement à une question orale», est-il mentionné dans le communiqué de la chambre basse du Parlement qui réduit ainsi la demande d'un débat général sur la corruption à un débat sur la réponse du ministre de la Justice à la question de Benkhelaf.
Troisième chantier, le renouvellement des structures parlementaires. Prévue pour jeudi dernier, l'installation des structures n'a finalement pas eu lieu. Les députés FLN se sont opposés aux désignations faites par la direction du FLN. La liste a été modifiée par certains membres du groupe parlementaire du vieux parti ce qui a provoqué la colère des autres élus. Suite à quoi le bureau de l'assemblée a décidé de reporter l'installation pour la session d'automne. Ainsi, le bilan de cette session reste maigre: seulement trois projets de loi ont été validés par les parlementaires. Il s'agit du projet de loi sur les pensions des militaires, de celui portant sur l'organisation des activités sportives et celui portant sur les pratiques commerciales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.