150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de la loi portant organisation de la profession d'avocat : Des présidents de groupes parlementaires contestent
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2013

Des présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont contesté le "rejet" par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions "substantielles" dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat. Ils ont estimé que la commission n'a adopté que des amendements introduits "sur la forme" concernant la terminologie sans pour autant changer le fond des articles qui touchent à l'indépendance et à la liberté de l'avocat. Dans une déclaration à l'issue de l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le président du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhellaf, a estimé que cette loi "ne sert dans sa mouture actuelle ni l'avocat, ni les magistrats et encore moins la justice algérienne". Il a déploré que cette loi "ne représente qu'un simple statut de l'avocat" ajoutant que la commission "a rejeté tous les amendements substantiels proposés par les députés notamment ceux relatifs à l'accès des licenciés en sciences islamiques à la profession d'avocat et à la levée de l'ambiguïté sur l'article 24". "Ce projet de loi ne sert que les bâtonniers et non les magistrats, encore moins les justiciables", a-t-il soutenu. De son côté, le président du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Naamane Laouar, a dénoncé le rejet par la commission de la proposition de l'alliance portant amendement de l'article 24 de la loi en question, précisant que l'Alliance avait "rejeté en bloc" cette loi en raison de l'article 24 relatif au déroulement des audiences et qui met l'avocat seul face à ses responsabilité en cas d'incidents. Pour sa part, le député Bakraoui Abdelkader du Rassemblement national démocratique (RND) qui a approuvé le projet de loi, a estimé que ce dernier avait fait l'objet de tractations depuis une vingtaine d'années avant d'atterrir sur la table du Parlement ajoutant qu'il "a été élaboré de concert par les avocats et la tutelle". De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé que la loi portant organisation de la profession d'avocat "est un acquis pour le citoyen algérien en premier lieu".
Intervenant à l'issue de l'adoption de la loi en question par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que cette dernière "est un acquis pour le citoyen algérien en premier lieu, pour la Justice algérienne et pour aussi bien les avocats que les magistrats". L'adoption de cette loi à la majorité "traduit le souci des députés de consolider l'Etat de droit en transcendant leurs appartenances politiques et en adoptant une approche purement nationale placée au-dessus de toute autre considération", a souligné le ministre. "La défense n'est pas au service de l'avocat, mais plutôt de la Justice et des justiciables", a poursuivi M. Charfi, soulignant que le dialogue entre l'Union nationale des barreaux et le ministre de la Justice a été mené de manière "responsable où régnait un débat libre". Il a également salué le "rôle positif" de la presse nationale en termes de contact entre les deux parties et de développement du dialogue. Les députés de l'APN ont adopté à la majorité le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Les députés du Front des forces socialistes (FFS) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont voté "contre", alors que les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont abstenus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.