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Adoption de la loi portant organisation de la profession d'avocat : Des présidents de groupes parlementaires contestent
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2013

Des présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont contesté le "rejet" par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions "substantielles" dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat. Ils ont estimé que la commission n'a adopté que des amendements introduits "sur la forme" concernant la terminologie sans pour autant changer le fond des articles qui touchent à l'indépendance et à la liberté de l'avocat. Dans une déclaration à l'issue de l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le président du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhellaf, a estimé que cette loi "ne sert dans sa mouture actuelle ni l'avocat, ni les magistrats et encore moins la justice algérienne". Il a déploré que cette loi "ne représente qu'un simple statut de l'avocat" ajoutant que la commission "a rejeté tous les amendements substantiels proposés par les députés notamment ceux relatifs à l'accès des licenciés en sciences islamiques à la profession d'avocat et à la levée de l'ambiguïté sur l'article 24". "Ce projet de loi ne sert que les bâtonniers et non les magistrats, encore moins les justiciables", a-t-il soutenu. De son côté, le président du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), Naamane Laouar, a dénoncé le rejet par la commission de la proposition de l'alliance portant amendement de l'article 24 de la loi en question, précisant que l'Alliance avait "rejeté en bloc" cette loi en raison de l'article 24 relatif au déroulement des audiences et qui met l'avocat seul face à ses responsabilité en cas d'incidents. Pour sa part, le député Bakraoui Abdelkader du Rassemblement national démocratique (RND) qui a approuvé le projet de loi, a estimé que ce dernier avait fait l'objet de tractations depuis une vingtaine d'années avant d'atterrir sur la table du Parlement ajoutant qu'il "a été élaboré de concert par les avocats et la tutelle". De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé que la loi portant organisation de la profession d'avocat "est un acquis pour le citoyen algérien en premier lieu".
Intervenant à l'issue de l'adoption de la loi en question par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que cette dernière "est un acquis pour le citoyen algérien en premier lieu, pour la Justice algérienne et pour aussi bien les avocats que les magistrats". L'adoption de cette loi à la majorité "traduit le souci des députés de consolider l'Etat de droit en transcendant leurs appartenances politiques et en adoptant une approche purement nationale placée au-dessus de toute autre considération", a souligné le ministre. "La défense n'est pas au service de l'avocat, mais plutôt de la Justice et des justiciables", a poursuivi M. Charfi, soulignant que le dialogue entre l'Union nationale des barreaux et le ministre de la Justice a été mené de manière "responsable où régnait un débat libre". Il a également salué le "rôle positif" de la presse nationale en termes de contact entre les deux parties et de développement du dialogue. Les députés de l'APN ont adopté à la majorité le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Les députés du Front des forces socialistes (FFS) et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont voté "contre", alors que les députés du Parti des travailleurs (PT) se sont abstenus.

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