Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour de Guelma se charge de l'instruction
AFFAIRE DITE «EXPERT JUDICIAIRE» DE ANNABA
Publié dans L'Expression le 06 - 07 - 2013

L'instruction dans l'affaire de l'expert foncier vient d'être transférée aux instances compétentes de la wilaya de Guelma, avons-nous appris de source judiciaire. Une décision prise selon la même source, conformément aux procédures juridiques, régissant ce genre d'affaires, impliquant notamment des personnes occupant des postes sensibles; comme c'est le cas dans ce scandale qui a profondément secoué le secteur de la justice à Annaba.
A l'origine de cette mesure, les nouveaux rebondissements faisant état de l'implication d'un magistrat relevant du tribunal de Annaba, a révélé la même source. Selon cette dernière, l'enquête, toujours en cours, a abouti à la découverte d'un magistrat qui aurait bénéficié illégalement d'un lot de terrain, situé à Sidi Aïssa pour avoir facilité les procédures de l'acquisition de lots de terrains, appartenant aux colons au profit de l'expert judiciaire. Ce magistrat est le troisième dont le nom a été porté sur le dossier totalisant, ainsi, trois juges présumés, impliqués avec l'expert judiciaire et des membres de sa famille dans l'acquisition illégale du foncier. Rappelons que le juge d'instruction de la troisième chambre près le tribunal de Annaba, avait placé, la semaine dernière, le fils de l'expert judiciaire sous mandat de dépôt, pendant que le greffier en chef, beau-fils de l'expert judiciaire et l'avocate avaient été placés par le même magistrat instructeur, près la même instance juridique, sous contrôle judiciaire. Il est retenu à l'encontre de cadres et personnalités des secteurs de la justice et la conservation foncière de Annaba, présumés impliqués dans ce scandale de gros calibre: détournement du foncier à Annaba, faux et usage de faux, corruption, facilitation d'une action de justice fictive, publication d'acte sur la base de faux jugement à la faveur du principal mis en cause, B.A. en l'occurrence. Par ailleurs, et outre les présumés impliqués dans cette affaire, l'expropriation de 1600 m2, lot objet du scandale, ne serait qu'une infime partie d'un grand trafic de foncier qui appartenait, notamment aux colons. Selon notre source, l'enquête toujours en cours, devrait aboutir à d'autres vérités et révéler encore des noms de personnes influentes ayant contribué à l'alimentation de cette affaire scandaleuse.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.