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Les pourparlers continuent
FINALISATION DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE
Publié dans L'Expression le 21 - 01 - 2014

Les groupes parlementaires poursuivaient hier leurs négociations pour trouver des compromis sur des de la Constitution tunisienne qui font encore l'objet de divergences et permettre l'adoption de la Loi fondamentale, plus de trois ans après la révolution, selon des élus.
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) prévue pour hier matin a été dès lors reportée à l'après-midi, a indiqué sur sa page Facebook, la député Nadia Chaabane du parti Al Massar. «La réunion des présidents de groupes et élus s'est terminée à 03H30 du matin (lundi), ils n'ont pas réussi à tout finir et à se mettre d'accord sur l'ensemble des points de divergence», a-t-elle ajouté. La séance prévue dimanche avait déjà été reportée à lundi pour les mêmes raisons. D'autres pourparlers sont prévus dans la journée pour résoudre ces différends. Les élus examinent et votent sur les quelque 150 articles de la future Loi fondamentale depuis le 3 janvier.
Les partis doivent encore trouver un compromis sur plusieurs articles, notamment des dispositions dites «transitoires», les dernières du projet qui organisent l'entrée en vigueur de la future Constitution, les compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l'intervalle. Les islamistes du parti Ennahda, majoritaires à l'Assemblée, veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire. Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour quelques articles ayant été rejetés au cours des deux semaines de débat, notamment les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat et la définition du domaine de la loi.
Enfin, plusieurs dispositions déjà votées devraient aussi être revues pour permettre l'adoption de la Constitution avec la plus large majorité possible. L'examen du texte a été ralenti par une multitude de disputes et de controverses si bien que la Constitution n'a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution. La finalisation de la Loi fondamentale doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l'assassinat en juillet d'un député d'opposition.
Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d'ici la fin de la semaine, Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d'indépendants jusqu'aux prochaines législatives et présidentielle. Elue en octobre 2011, l'Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux qui ont provoqué une succession de crises.


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