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Tunisie : l'examen des derniers articles de la Constitution reporté à lundi
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2014

L'examen des derniers articles de la nouvelle Constitution tunisienne initialement prévu dimanche a été reporté à lundi matin, a indiqué dimanche une membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
"La plénière a été reportée à demain, lundi 20 janvier 2014 à 09H30", a déclaré Karima Souid, membre de l'ANC et assesseur chargée de l'information et de la communication.
Les élus examinent et votent sur les quelque 150 articles de la future loi fondamentale depuis le 3 janvier.
Les partis doivent cependant encore trouver un compromis sur quelques points, notamment ceux relatifs aux dispositions dites "transitoires", les dernières du projet qui organisent l'entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l'intervalle.
Pour être adoptée, la Constitution doit ensuite être approuvée par les deux-tiers des élus (145 sur 217) à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
La finalisation de la Loi fondamentale doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l'assassinat en juillet d'un député d'opposition.
D'autre part, un nouveau gouvernement doit être formé d'ici la fin de la semaine prochaine.


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