Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les mauvais payeurs seront expulsés
LOCATION VENTE
Publié dans L'Expression le 12 - 06 - 2004

Pourtant l'article 97 de la loi de finances 2003 stipulait que les propriétaires de logements qui auront 3 échéances non payées feront l'objet de poursuites judiciaires.
Devant les remous et les mécontentements affichés par les bénéficiaires de la formule location-vente, lancée par l'Agence pour l'amélioration et le développement de logement, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M.Mohamed-Nadir Hamimid sort de sa réserve. Intervenant devant les députés de la chambre basse, le ministre a affirmé que «tous les bénéficiaires qui ne s'acquitteraient pas de leurs loyers durant trois mois successifs, seront expulsés de facto». Pourtant l'article 97 de la loi de finances 2003 stipulait que les propriétaires de logements qui auront 3 échéances non payées feront l'objet de poursuites judiciaires et des actions seront entamées à leur encontre. Avec cette mise au point, le premier responsable a voulu mettre un terme à la polémique relative aux charges jugées excessives par les bénéficiaires et mettre en garde les réfractaires. En effet, au lendemain de la distribution des premiers logements, plusieurs bénéficiaires ont appelé les responsables à alléger les charges ou à la rigueur, prolonger la durée de paiement. Les locataires, faut-il le rappeler, sont sommés de payer 6648 dinars par mois pour les bénéficiaires de logement de type F3 et 8065,50 dinars pour les locataires de F4. Les montants retenus pour tous ces services sont estimés à 2267 DA pour les F3 et 2 753 DA pour les F4. Sur un autre chapitre, M.Hamimid a déclaré que «le chef du gouvernement a instruit les présidents des communes pour l'installation d'une commission chargée de la distribution de tous les logements en attente», et dans le cas contraire, «ce seront des commissions dépendant de la daïra qui seront chargées de ce travail» a-t-il, en outre, répondu à une question relative aux retards enregistrés dans la distribution de ces logements bien qu'ils soient finis. Dans la foulée, le représentant du gouvernement a réaffirmé que les logements de type F1 ne seront plus tolérés, conformément à l'instruction présidentielle de janvier 2002 dans laquelle il est demandé aux walis de réaménager ce type de logements en appartement lorsque les conditions s'y prêtent. Concernant ceux réalisés avant cette instruction, il a déclaré qu'il a été décidé de les transformer en logements de fonction au profit des secteurs de l'enseignement supérieur et de la santé ainsi qu'aux couples sans enfant. Au sujet des familles qui ont bénéficié de ces logements et qui s'en plaignent, le ministre a précisé que «seules les commissions communales dans chaque wilaya sont habilitées à régler ce problème dès la réception des nouveaux quotas de logements». Quant à la révision des seuils des loyers appliqués aux logements sociaux depuis 1998 et soulevée par un autre député, M.Hamimid s'est référé au décret 506/97 du 29/12/1997 pour affirmer que les loyers «sont minutieusement étudiés et accessibles au simple citoyen car non exorbitants». Selon le décret en question, les loyers ont été définis, à raison de 25 DA le m² avec des variantes, selon le coefficient situé entre 0,6 et 1,15. Le loyer d'un logement social de type F3 de 60m² varie, d'une wilaya à l'autre, de 900 DA à 1725 DA hors TVA.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.