150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Chaque citoyen aura son numéro d'identification national"
TAYEB BELAIZ L'A ANNONCE À L'APN
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2014

Chaque citoyen aura son numéro d'identification national selon le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. En marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à l'état civil, Tayeb Belaïz a déclaré qu'il «sera procédé prochainement à l'affectation, à chaque citoyen algérien, d'un numéro national, lequel se substituera à certains documents administratifs». Cela entre dans le cadre de facilitation aux citoyens les procédures administratives. «A partir du mois d'août prochain, les citoyens algériens pourront retirer l'acte de mariage de n'importe quelle commune à travers le territoire national ou annexe administrative grâce au registre national informatisé de l'état civil», a-t-il précisé.
«Cette opération touchera dans une seconde étape, les actes de décès», a-t-il ajouté. Ce projet de loi vise à introduire plusieurs nouvelles mesures, consistant à prolonger la durée de validité des extraits de naissance à dix ans, sauf en cas de changement dans l'état civil du concerné suite à un mariage ou un décès et l'annulation de la validité de l'acte de décès.
La majorité sera fixée à 19 ans, en conformité avec les dispositions du Code civil. Le nouveau texte de loi prévoit l'introduction de nouvelles dispositions habilitant le président d'APC à conférer la qualité d'officier de l'état civil à ses adjoints et aux délégués spéciaux et communaux.
Répondant à une question sur une proposition formulée dans le cadre des concertations politiques en cours sur le projet de révision de la Constitution, et portant sur l'attribution au chef de l'Exécutif de la mission de désignation des walis, M.Belaïz a affirmé «qu'en cas d'introduction de cette proposition dans la Constitution, elle sera appliquée.» Il a ajouté que «la désignation des walis relève actuellement des prérogatives du président de la République». Cette séance plénière était marquée par l'absence de plusieurs députés dont certains étaient programmés pour poser des questions orales sur le projet de loi soumis au débat.
Par ailleurs, lors d'une allocution à l'occasion de la sortie de la 44e promotion des élèves de l'ENA baptisée du nom du chahid Ahmed Zabana, M.Belaïz a exhorté les élèves de la promotion sortante à faire preuve de «responsabilité et de dévouement au service du pays.»
M.Belaïz a fait savoir que la stratégie du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a été axée autour du développement humain en accordant un intérêt particulier à la formation des cadres et agents de l'administration. La mise en oeuvre de cette stratégie exige des changements qualitatifs dans les programmes et méthodes de formation, a souligné le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.