les assurés des bâtisses à usage d'habitation auront à verser en moyenne de 400 à 3 000 DA par an. Le nouveau dispositif de couverture des catastrophes naturelles prendra effet à partir de fin août 2004. Il touchera l'ensemble des constructions, sans exclusive avec une tarification établie en tenant compte de deux principaux critères : le nouveau zonage et la vulnérabilité. C'était l'ordre du jour de la journée d'information ayant eu lieu hier à l'hôtel El Aurassi, organisée par l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR) en collaboration avec le ministère des Finances. La première intervention, celle de Djendi, président de l'UAR, a été axée sur le «caractère astreignant» dudit dispositif. La date limite pour s'assurer contre les catastrophes naturelles -répertoriées au nombre de quatre : les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes et les affaissements de terrain- est fixée au 27 août prochain. Cela étant, Djendi a pris le soin de préciser que les assureurs «ne s'immisceront pas dans les litiges qui ne relèvent point de leurs compétences», comme le foncier, les constructions illicites,... A travers cette démarche, puisée des expériences étrangères, les assurés des bâtisses à usage d'habitation auront à verser en moyenne de 400 à 3000 DA annuellement. De son côté, l'assureur prendra en charge, en cas de sinistre, le remboursement des dommages à hauteur de 80%. S'agissant des constructions à usage industriel ou commercial, les éventuels dégâts seront acquittés à 50%. Une franchise (une sorte de taxe), cependant, sera appliquée dans les deux cas. Elle est de l'ordre de 2% pour le premier type de constructions et de 10% concernant la seconde catégorie. Pour les critères de tarification, ils sont définis, en premier lieu, en fonction du zonage. Et, comme stipulé par le dispositif, l'assurance des constructions se trouvant dans les zones à forte sismicité sera plus élevée comparativement à celle des autres zones. Comme il est tenu compte, en second lieu, de la vulnérabilité des constructions. Il va sans dire que celles répondant aux normes parasismiques nouvellement établies bénéficieront de la souplesse des assureurs. Cela étant, il n'est aucunement signifié que les normes parasismiques antérieures seront négligées. D'autre part, il est question de l'ajustement tarifaire. Selon M.Benmicia, membre du comité interministériel des CAT-NAT, «une valeur additionnelle sera exigée de toute bâtisse sous la menace de plusieurs risques». Comme il a souligné que les valeurs des assurés sont déterminées suivant un «prix normatif du mètre carré bâti, fixé par zone». Les modalités de déclaration de l'état des catastrophes et les procédures d'indemnisation sont strictement définies, en référence à l'arrêté interministériel statuant sur ce cas précis. Ainsi, le propriétaire d'un bien immobilier aura 30 jours pour aviser son assureur en cas de drame naturel. Ce dernier devra désigner le plus tôt possible un expert afin de faire un état des lieux dans une période de trois mois. Et si les conclusions de l'expertise ne sont pas récusées, l'assuré touchera ses indemnisations dans les trois mois qui suivent. M.Saïs, membre du comité ministériel des CAT-NAT, qui s'est étalé sur ce point dans son exposé, a fait savoir que la première expertise n'est pas sans appel. Du coup, a-t-il confirmé, «en cas de jugement défavorable, l'assuré pourra exiger un autre expert de son choix tout en laissant également une marge de liberté à l'assureur d'apprécier la contre-expertise. Et si le litige perdure, une troisième expertise, neutre, sera effectuée». Cette journée d'information a été également une occasion pour profiter de l'expérience française en la matière détaillée par M.Leroy E. un expert du Meda.
