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Le Sénat veut plus de pouvoir
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 08 - 12 - 2014

«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires.
La Chambre haute du Parlement, taxée souvent d'institution budgétivore, revendique plus de prérogatives dans la nouvelle loi fondamentale du pays. Elle veut être au même titre que l'Assemblée populaire, c'est-à-dire initier et amender des projets de loi.
«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. Le sujet a fait l'objet d'une journée d'étude organisée hier par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et qui avait pour thème «le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et systèmes comparés». Le choix du thème et du timing est loin d'être fortuit. Coïncidant avec la veille d'une révision de la Constitution, annoncée pour janvier, cette manifestation se veut comme un appel direct sur la nécessité à qui de droit pour introduire cette revendication. «C'est le moment de redéfinir le rôle que l'on peut conférer au Sénat dans cette nouvelle vision dans la Constitution», a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Intervenant à l'ouverture des travaux, le représentant du gouvernement a défendu et plaidé pour l'élargissement des missions de cette institution. Le Conseil de la nation a juste un droit de regard sur les projets de lois et il n'a pas le droit d'amender ou de modifier a-t-il précisé tout en rappelant que l'article 98 de la Constitution est très clair et stipule que «le pouvoir législatif est exercé par le Parlement».
Le Parlement est représenté par les deux chambres: la Chambre basse et la Chambre haute. Or, la loi organique 99/02, limite la mission du Sénat. En vertu de ce texte, explique M.Mahi, cette institution ne peut qu'adopter les lois, les discuter tout au plus, sans pour autant pouvoir y apporter des amendements ou des rectificatifs, si nécessaires soient-ils. Il peut faire des propositions, il peut faire des suggestions sans plus. Pour en finir avec cette contradiction, estime-t-il, il est indispensable, estime-t-il, de revoir et d'élargir les missions du Sénat qui est une institution représentative. M.Mahi reconnaît qu'il y a une volonté politique de renforcer le rôle du Sénat en lui confiant la possibilité d'intervenir dans la gestion locale et l'aménagement territorial, mais cela reste insuffisant à ses yeux en mettant l'accent sur la mission de légiférer et d'amender des lois.
Plusieurs intervenants ont soutenu cette thèse. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires. Le professeur Cherif Kaïs a soutenu qu'après 15 ans d'existence dans la vie politique, le Sénat a atteint une maturité qui lui permet d'avoir un rôle déterminant dans la société. L'ancien député et professeur de droit, Messaoud Chihoub, a également plaidé pour le renforcement des prérogatives du Sénat. Ces suggestions sont une réponse directe aux appels de certaines parties à la suppression de la Chambre haute du Parlement qui a été créée dans des conditions exceptionnelles.


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