Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Sénat veut plus de pouvoir
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 08 - 12 - 2014

«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires.
La Chambre haute du Parlement, taxée souvent d'institution budgétivore, revendique plus de prérogatives dans la nouvelle loi fondamentale du pays. Elle veut être au même titre que l'Assemblée populaire, c'est-à-dire initier et amender des projets de loi.
«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. Le sujet a fait l'objet d'une journée d'étude organisée hier par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et qui avait pour thème «le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et systèmes comparés». Le choix du thème et du timing est loin d'être fortuit. Coïncidant avec la veille d'une révision de la Constitution, annoncée pour janvier, cette manifestation se veut comme un appel direct sur la nécessité à qui de droit pour introduire cette revendication. «C'est le moment de redéfinir le rôle que l'on peut conférer au Sénat dans cette nouvelle vision dans la Constitution», a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Intervenant à l'ouverture des travaux, le représentant du gouvernement a défendu et plaidé pour l'élargissement des missions de cette institution. Le Conseil de la nation a juste un droit de regard sur les projets de lois et il n'a pas le droit d'amender ou de modifier a-t-il précisé tout en rappelant que l'article 98 de la Constitution est très clair et stipule que «le pouvoir législatif est exercé par le Parlement».
Le Parlement est représenté par les deux chambres: la Chambre basse et la Chambre haute. Or, la loi organique 99/02, limite la mission du Sénat. En vertu de ce texte, explique M.Mahi, cette institution ne peut qu'adopter les lois, les discuter tout au plus, sans pour autant pouvoir y apporter des amendements ou des rectificatifs, si nécessaires soient-ils. Il peut faire des propositions, il peut faire des suggestions sans plus. Pour en finir avec cette contradiction, estime-t-il, il est indispensable, estime-t-il, de revoir et d'élargir les missions du Sénat qui est une institution représentative. M.Mahi reconnaît qu'il y a une volonté politique de renforcer le rôle du Sénat en lui confiant la possibilité d'intervenir dans la gestion locale et l'aménagement territorial, mais cela reste insuffisant à ses yeux en mettant l'accent sur la mission de légiférer et d'amender des lois.
Plusieurs intervenants ont soutenu cette thèse. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires. Le professeur Cherif Kaïs a soutenu qu'après 15 ans d'existence dans la vie politique, le Sénat a atteint une maturité qui lui permet d'avoir un rôle déterminant dans la société. L'ancien député et professeur de droit, Messaoud Chihoub, a également plaidé pour le renforcement des prérogatives du Sénat. Ces suggestions sont une réponse directe aux appels de certaines parties à la suppression de la Chambre haute du Parlement qui a été créée dans des conditions exceptionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.