L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Sénat veut plus de pouvoir
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 08 - 12 - 2014

«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires.
La Chambre haute du Parlement, taxée souvent d'institution budgétivore, revendique plus de prérogatives dans la nouvelle loi fondamentale du pays. Elle veut être au même titre que l'Assemblée populaire, c'est-à-dire initier et amender des projets de loi.
«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. Le sujet a fait l'objet d'une journée d'étude organisée hier par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et qui avait pour thème «le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et systèmes comparés». Le choix du thème et du timing est loin d'être fortuit. Coïncidant avec la veille d'une révision de la Constitution, annoncée pour janvier, cette manifestation se veut comme un appel direct sur la nécessité à qui de droit pour introduire cette revendication. «C'est le moment de redéfinir le rôle que l'on peut conférer au Sénat dans cette nouvelle vision dans la Constitution», a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Intervenant à l'ouverture des travaux, le représentant du gouvernement a défendu et plaidé pour l'élargissement des missions de cette institution. Le Conseil de la nation a juste un droit de regard sur les projets de lois et il n'a pas le droit d'amender ou de modifier a-t-il précisé tout en rappelant que l'article 98 de la Constitution est très clair et stipule que «le pouvoir législatif est exercé par le Parlement».
Le Parlement est représenté par les deux chambres: la Chambre basse et la Chambre haute. Or, la loi organique 99/02, limite la mission du Sénat. En vertu de ce texte, explique M.Mahi, cette institution ne peut qu'adopter les lois, les discuter tout au plus, sans pour autant pouvoir y apporter des amendements ou des rectificatifs, si nécessaires soient-ils. Il peut faire des propositions, il peut faire des suggestions sans plus. Pour en finir avec cette contradiction, estime-t-il, il est indispensable, estime-t-il, de revoir et d'élargir les missions du Sénat qui est une institution représentative. M.Mahi reconnaît qu'il y a une volonté politique de renforcer le rôle du Sénat en lui confiant la possibilité d'intervenir dans la gestion locale et l'aménagement territorial, mais cela reste insuffisant à ses yeux en mettant l'accent sur la mission de légiférer et d'amender des lois.
Plusieurs intervenants ont soutenu cette thèse. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires. Le professeur Cherif Kaïs a soutenu qu'après 15 ans d'existence dans la vie politique, le Sénat a atteint une maturité qui lui permet d'avoir un rôle déterminant dans la société. L'ancien député et professeur de droit, Messaoud Chihoub, a également plaidé pour le renforcement des prérogatives du Sénat. Ces suggestions sont une réponse directe aux appels de certaines parties à la suppression de la Chambre haute du Parlement qui a été créée dans des conditions exceptionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.