Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Sénat veut plus de pouvoir
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 08 - 12 - 2014

«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires.
La Chambre haute du Parlement, taxée souvent d'institution budgétivore, revendique plus de prérogatives dans la nouvelle loi fondamentale du pays. Elle veut être au même titre que l'Assemblée populaire, c'est-à-dire initier et amender des projets de loi.
«Le Conseil de la nation ne doit plus se contenter d'un rôle secondaire. Le sujet a fait l'objet d'une journée d'étude organisée hier par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et qui avait pour thème «le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et systèmes comparés». Le choix du thème et du timing est loin d'être fortuit. Coïncidant avec la veille d'une révision de la Constitution, annoncée pour janvier, cette manifestation se veut comme un appel direct sur la nécessité à qui de droit pour introduire cette revendication. «C'est le moment de redéfinir le rôle que l'on peut conférer au Sénat dans cette nouvelle vision dans la Constitution», a déclaré le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Intervenant à l'ouverture des travaux, le représentant du gouvernement a défendu et plaidé pour l'élargissement des missions de cette institution. Le Conseil de la nation a juste un droit de regard sur les projets de lois et il n'a pas le droit d'amender ou de modifier a-t-il précisé tout en rappelant que l'article 98 de la Constitution est très clair et stipule que «le pouvoir législatif est exercé par le Parlement».
Le Parlement est représenté par les deux chambres: la Chambre basse et la Chambre haute. Or, la loi organique 99/02, limite la mission du Sénat. En vertu de ce texte, explique M.Mahi, cette institution ne peut qu'adopter les lois, les discuter tout au plus, sans pour autant pouvoir y apporter des amendements ou des rectificatifs, si nécessaires soient-ils. Il peut faire des propositions, il peut faire des suggestions sans plus. Pour en finir avec cette contradiction, estime-t-il, il est indispensable, estime-t-il, de revoir et d'élargir les missions du Sénat qui est une institution représentative. M.Mahi reconnaît qu'il y a une volonté politique de renforcer le rôle du Sénat en lui confiant la possibilité d'intervenir dans la gestion locale et l'aménagement territorial, mais cela reste insuffisant à ses yeux en mettant l'accent sur la mission de légiférer et d'amender des lois.
Plusieurs intervenants ont soutenu cette thèse. C'est le moment ou jamais d'élargir ses prérogatives en tant qu'institution de législation qui peut initier et amender des lois», ont plaidé des parlementaires. Le professeur Cherif Kaïs a soutenu qu'après 15 ans d'existence dans la vie politique, le Sénat a atteint une maturité qui lui permet d'avoir un rôle déterminant dans la société. L'ancien député et professeur de droit, Messaoud Chihoub, a également plaidé pour le renforcement des prérogatives du Sénat. Ces suggestions sont une réponse directe aux appels de certaines parties à la suppression de la Chambre haute du Parlement qui a été créée dans des conditions exceptionnelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.