Si je me suis imposé le silence et la réserve depuis près de 25 ans, c'est d'abord par respect pour les institutions de mon pays. Depuis un certain temps, la presse nationale se fait l'écho d'une affaire opposant la sarl Epsr, entreprise de panneaux de signalisation et revêtement et l'Enps, entreprise nationale de panneaux de signalisation sous tutelle du ministère des Travaux publics, à propos de la propriété des moyens de production et des biens qui auraient appartenu à la Gendarmerie nationale au cours de la décennie 70, à l'époque où j'avais l'insigne honneur de diriger cette institution. A cette occasion, j'ai eu à relever que la Gendarmerie nationale est citée de manière récurrente dans l'argumentaire de la direction générale de l'Enps dans le but évident d'influer sur le cours de la justice en utilisant toute la notoriété et le respect dus à cette prestigieuse institution à laquelle je demeure profondément attaché. Si je me suis imposé le silence et la réserve depuis près de 25 ans à ce jour, c'est d'abord par respect pour les institutions de mon pays. C'est ensuite pour ne pas entraver, ni tenter d'influer sur le cours de la justice, mais le caractère tendancieux des affirmations et la gravité des insinuations de la direction générale de l'Enps, m'obligent à ce stade à intervenir et à apporter mon témoignage ainsi que les éclaircissements indispensables à propos des deux points suivants: 1) Il n'y a jamais eu d'entreprise créée par la Gendarmerie nationale: - ni sous la dénomination: Darak el watani ex-Van Rossem - ni sous la dénomination : Epsr Darak el watani ex-Van Rossem. Pour les besoins de la réalisation de l'opération d'immatriculation des véhicules confiée à la Gendarmerie nationale en vertu du décret n°72-103 du 7 juin 1972, la Gendarmerie nationale a sollicité et obtenu en septembre 1974, l'accord du ministère de l'Industrie et de l'Energie pour la prise du local qui à été loué par l'APC de Chéraga aux Etablissements Van Rossem situé au 43 rue Souidani Boudjemaâ à Chéraga. Ces locaux étaient abandonnés par les époux Van Rossem, après avoir laissé une dette fiscale importante à l'Algérie. La Gendarmerie nationale a pris possession à titre provisoire des Etablissements Van Rossem le 16 septembre 1974. Ces derniers ont cessé d'exister en 1974. Elle a sollicité la subdivision du ministère de la Construction le 12 octobre 1974 pour dresser un rapport qui a révélé que sur un terrain de près de 300 mètres carrés, il y avait trois anciens hangars, des locaux vétustes, des murs lézardés et inclinés, une plate-forme fissurée entraînant des déformations nuisibles aux travailleurs et à l'environnement. En 1975, un arrêté du wali d'Alger déclara la vacance des Etablissements Van Rossem et affecta les locaux au ministère de la Défense nationale pour être mis à la disposition de la Gendarmerie nationale. Le Darak el watani en date du 12 février 1975, a sollicité le transport d'un huissier de justice assermenté près le tribunal d'Alger sur les lieux aux fins de constatations et dresser un procès-verbal qui a révélé que: - Ce local situé au 43, rue Souidani Boudjemaâ, était occupé par les Etablissements Van Rossem dont les propriétaires ont quitté le territoire national; - Les employés de cet atelier n'ont pas été payés durant des mois; - Les Etablissements Van Rossem ont laissé les locaux dans un état très vétuste; - Les murs des locaux étaient complètement fissurés; - Les requis avaient laissé quelques machines industrielles inutilisables et un lot de ferraille. Suite à la déclaration de vacance, les services des impôts de Chéraga, ont établi un rapport de vérification qui atteste que «la situation lamentable des Etablissements Van Rossem est le résultat de manoeuvres frauduleuses des époux Van Rossem en fuite à l'étranger, malgré l'interdiction expresse qui leur avait été faite de quitter l'Algérie». Le 23 octobre 1975, la recette des impôts de Chéraga avait opéré une saisie conservatoire du matériel de Van Rossem estimé à près de sept millions de centimes et évalué la dette fiscale à plus de 622 millions de centimes. A l'achèvement de l'opération «immatriculation des véhicules», opération nécessairement momentanée, les locaux des Etablissements Van Rossem, sis au 43, rue Souidani Boudjemaâ, ont été libérés par la Gendarmerie nationale et dûment restitués à l'autorité civile compétente qui les a mis à la disposition du ministère des Postes et Télécommunications (P et T) par un arrêté du chef de la daïra de Chéraga sous le n° 869. Il faut souligner avec force que pour la réalisation de cette opération d'immatriculation, la Gendarmerie Nationale, utilisant ses prérogatives de puissance publique dans le cadre de sa mission de police administrative et de contrôle, n'était nullement habilitée à créer une quelconque entité commerciale. Dans le cadre de la reconversion des anciens moudjahidine, toutes les facilités leur ont été accordées pour créer des unités de production. A ce titre, M.Ould El Hocine Cherif a bénéficié d'un prêt financier, de l'octroi d'un terrain par l'APC de Chéraga et d'un permis de construire du Comedor, organisme dépendant de la présidence de la République. On ne pourrait raisonnablement éluder les dispositions réglementaires en vigueur à l'époque en se référant à une réglementation actuelle. Ce qui est anachronisme. L'Epsr entité privée, créée en 1975, dont le siège social se situe dans un unique et seul endroit en l'occurrence le 16, route d'Ouled Fayet à Chéraga, ayant pour gérant M.Ould El Hocine Mohamed Cherif a été le fournisseur de la Gendarmerie nationale et du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics, dans le cadre de marchés conclus conformément au code des marchés publics en vigueur. Toute confusion et amalgame entretenus à ce sujet entre la sarl Epsr et les Etablissements Ex-Van Rossem sont une ineptie juridique. 2) La Gendarmerie nationale n'a jamais demandé à l'APC de Chéraga l'attribution d'un terrain d'assiette pour l'activité d'une entreprise économique indûment dénommée Darak El Watani Ex-Van Rossem. Affirmer que: «le terrain de la Sarl Epsr abritant actuellement l'entreprise Enps situé au 16 route d'Ouled Fayet Chéraga a été octroyé à l'entreprise Epsr Ex-Van Rossem Darak el watani» est un mensonge d'une extrême gravité. N'ayant pas demandé ce terrain, la Gendarmerie nationale ne saurait en être attributaire. Bien plus, elle n'a à aucun moment occupé ce terrain qui servait de siège à la Sarl Epsr, et ce pour quelque motif que ce soit. Par ailleurs, M.Ould El Hocine Mohamed, gérant de la Sarl Epsr a été arrêté en 1980 et poursuivi pour «atteinte à la sûreté de l'Etat». L'Epsr a été mise sous protection de l'Etat qui a nommé un commissaire du gouvernement pour la gérer provisoirement, en attendant la décision de justice. Après cinq années de prison, le gérant de la sarl Epsr bénéficie d'un non-lieu, mais la sarl Epsr sera transférée de nouveau par arrêté interministériel en 1987 au ministère des Travaux publics pour être gérée successivement par deux entreprises publiques : la Sntp puis par l'Enps, toutes deux sous tutelle du ministère des Travaux publics. En apportant ces précisions que je considère comme extrêmement importantes, je souhaiterais et c'est là mon seul souci, contribuer: -D'une part, à faire cesser définitivement, les confusions entretenues autour des missions et de la raison d'être de la Gendarmerie nationale. - D'autre part, à l'émergence de la vérité dans cette affaire, ainsi qu'à la concrétisation de l'idée de justice. J'ajoute enfin, que je me mets à la disposition de l'institution judiciaire pour apporter mon témoignage susceptible de restaurer la vérité et mettre définitivement un terme à la diffusion par voie de presse, d'allégations mensongères, à la limite diffamatoire.
