La Direction générale des impôts (DGI) a fixé les modalités de mise en oeuvre du programme de mise en conformité fiscale volontaire pour les fonds informels, indique une nouvelle circulaire de l'administration fiscale publiée lundi sur son site web. Dans ce document adressé à la Direction des grandes entreprises (DGE) ainsi qu'à toutes les directions et inspections régionales et de wilayas relevant de ses services, la DGI explique les modalités de recouvrement de la taxe forfaitaire de 7% instituée par la Loi de finances complémentaire 2015 en direction des personnes qui déposent leurs fonds informels auprès des banques. Pour mener à bien cette opération, la DGI a instruit les responsables des services fiscaux de "veiller personnellement à la mise en oeuvre de cette opération".
